Presse : Ramid garde les peines de prison pour certaines lignes rouges dans le code pénal

Le gouvernement Benkirane adoptera dans les prochaines semaines le projet de loi du nouveau code de la presse et de l’édition. Ce cadre régulateur de la profession préparé par le ministère de la Communication qui devra clore trois années de réunions et de débats. Comme promis par Mustapha El Khalfi, le texte ne comprend aucunes peines privatives de liberté pour les journalistes, remplacées par des amendes.

Mais ce progrès ne semble pas tout à fait du goût du ministre de la Justice. Mustapha Ramid qui planche depuis des mois sur la révision du code pénal a souhaité maintenir les peines d’incarcération concernant les journalises qui oseraient franchir certaines lignes rouges dans le cadre de leur fonction.

Toucher les «fondements» conduit à la prison

L’article 179 de la mouture de réforme du code pénal de Ramid prévoit de punir l’auteur «de toute diffamation, insulte ou atteinte à la vie privée du roi ou du prince héritier de six mois à deux ans de prison et d’une amende de 20 000 à 200 000 dh ou les deux». C’est quasiment la même condamnation qui figure sur la version de septembre 2011 du Code pénal à l’exception d'une hausse significative du montant de l'amende. Sur l’actuelle version du code pénal il oscille entre 200 et 500 dh seulement.

Les «offenses» aux autres membres de la famille royale (princes et princesses) sont également passibles de peines d’emprisonnements. Les amendements proposés par Mustapha Ramid condamneraient les auteurs de ce type de délit de «trois mois à une année de prison et à une amende de 10 000 à 100 000 dh».

Par ailleurs toute atteinte à l’islam, au régime monarchique ou à l’intégrité territoriale sera sanctionnée par «six mois à deux années de prison et à une amende de 20 000 à 200 000 dirhams». Les peines de prison ont dans ce cas été revues à la baisse, comparées aux trois à cinq années d’emprisonnement prévues dans le code pénal de 2011 en vigueur actuellement. En revanche l’amende a subi une hausse de 100%.

Les textes juridiques des ministres de la Communication et de la Justice ont encore du chemin à parcourir avant leurs publications dans le Bulletin officiel. Il n’est pas exclu que les amendes proposées par El Khalfi et Ramid subissent des coups de rabot au parlement.