Maroc : Le projet de loi contre les sacs plastiques adopté par les représentants

Le projet de loi n 77-15 portant sur l’interdiction de la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique sur le territoire marocain avance à pas sûrs vers sa concrétisation. Il a été adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, par la Chambre des représentants, rapporte la MAP.

Les sacs en plastiques concernés par l'interdiction sont ceux utilisés pour des besoins d'emballage dans les points de vente de marchandises et de produits. Mais le texte définit également des règles spécifiques à l’utilisation des autres types de sacs plastiques (sacs isothermes, sacs de congélation et les sacs utilisés pour la collecte des ordures, dans l’agriculture et dans l’industrie). Ces derniers devront être marqués de signes distinctifs et ne devront pas être utilisés à d’autres fins, au risque de répressions prévues par la loi.

Cette loi rentrera en vigueur à partir de juillet 2016, a indiqué le ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, chargé du Commerce extérieur, Mohammed Abbou.

Depuis l’adoption de ce projet de loi par le Conseil du gouvernement fin octobre, les industriels songent déjà à la reconversion de leurs activités, laquelle pourrait relever d’un dur labeur pour certains. Mais le gouvernement promet nombre d’initiatives de sensibilisation et d’accompagnement, pour faciliter le processus et ainsi garantir la bonne application de la loi.

A moins de trois semaines de la COP21, l'adoption de cette loi pourrait encore placer le Maroc au devant de la scène.