Bousculade de Mina : Des familles marocaines veulent poursuivre l’Arabie Saoudite via des avocats français

Des familles de pèlerins marocains décédés dans la bousculade de Mina ou encore portés disparus se préparent à déposer plainte contre l’Arabie Saoudite pour demander réparation. L’information a d'abord été publiée, hier matin, par un site d’actualité arabophone avant que le quotidien Al Massae ne la développe dans son édition d’aujourd’hui.

Les deux sources coïncident en effet dans le choix d’un bureau d’avocats français pour défendre les proches de victimes du drame du 24 septembre. Néanmoins, le support papier avance qu’une «coordination amazighe» serait à l’origine de la mobilisation, soulignant qu’elle mène depuis quelques jours une opération de lobbying auprès des familles afin de les persuader de mandater le bureau français.

La question de la compétence ?

L’entreprise de la coordination semble avoir réussi jusqu’à présent. En témoigne, le dépôt de la plainte prévue cette semaine, annonce Al Massae. Cependant les deux sources ne précisent pas devant quelle juridiction l’affaire sera portée : un tribunal français, européen ou international ?

Il faut savoir que la compétence universelle de la justice française est réglementée par un cadre juridique qui limite son extraterritorialité à certaines infractions. Il s’avère que la bousculade de Mina dans laquelle ont péri 19 Marocains, selon le bilan provisoire, ne fait pas partie des cas de figure prévus par la loi locale. Le recours aux tribunaux en Hexagone reste cependant possible si une des victimes est de nationalité française.

Dans ces circonstances, les plaignants devront sans doute frapper à la porte de la justice internationale. Cette option est envisageable si l’Irak et l’Iran mettent leurs menaces à exécution de poursuivre l’Arabie Saoudite pour «crimes» devant la Cour internationale de justice siégeant à La Hey aux Pays-Bas, une juridiction relevant des Nations-Unies réservée aux différents entre les Etats.

Pour mémoire, le procureur général de la république iranienne avait, dès le 26 septembre, exprimé la volonté de son pays de poursuivre le royaume wahhabite devant les tribunaux internationaux. Des propos confirmés par le porte-parole du gouvernement du Téhéran, Mohamed Bagher Nobakht. Le dossier des Marocains pourrait alors bénéficier de l’action de l’Iran.