Les Pays-Bas rompent l’accord de sécurité sociale avec le Maroc

«La décision est prise, elle sera effective à compter du 1^er janvier 2016», indique Abdou Menebhi, membre de l'association maroco-néerlandaise EMCEMO. Faute d’avoir trouvé un accord avant la date butoir du 1^er septembre, les Pays-Bas ont dénoncé l’accord de sécurité sociale les liant au Maroc. Depuis plus de 3 ans, le gouvernement néerlandais entend réduire voire supprimer les allocations familiales accordées aux familles, vivant à l'étranger, des étrangers résidant aux Pays-Bas. 

Jusqu’ici, cette décision a toujours été entravée par l’article 5 de l’accord de sécurité sociale ratifié en 1972 par le Maroc et les Pays-Bas : «Les prestations en espèces d’invalidité, de vieillesse ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’un des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation, du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice.»

La justice avait donné tort au gouvernement néérlandais

A deux reprises, concernant la baisse de 40% des allocations offertes aux veuves et celles accordées aux enfants, la justice néerlandaise a donné tort à son propre gouvernement en raison de la violation de cet accord. «Le gouvernement néerlandais avait proposé de réduire progressivement les allocations familiales mais le Maroc s’y est refusé», ajoute le militant marocain. Pour parvenir à leurs fins et puisque le gouvernement marocain refusait de revoir l’accord de sécurité sociale, les Pays-Bas l’ont donc finalement dénoncé alors qu'il couvrait bien d’autres aspects que les seules allocations familiales.

L’accord bilatéral concernait la maladie et la maternité, les pensions d’invalidité, de vieillesse et de survivant, les accidents de travail et les maladies professionnelles, le chômage et les soins de santé. Pour chacun de ces droits sociaux, il détermine qui peut bénéficier de quoi, dans quel pays et dans quelles circonstances. A partir du 1^er janvier prochain, qu’adviendra-t-il, par exemple, pour les retraités marocains qui bénéficient d’une retraite et d’une assurance maladie privée en provenance des Pays-Bas ?

Quelle sera la réaction du Maroc ?

Face à ces interrogations, le service des Affaires sociales de l’ambassade des Pays-Bas à Rabat avait apporté quelques éléments de réponse, quand la rupture de l’accord de sécurité sociale n’était encore qu'au conditionnel. Les allocations familiales, les allocations des survivants et les allocations d'invalidité accordées après le 1er juillet 2012 seront réduites et pourront être supprimées totalement en juin prochain. Cela concernerait, selon l'ambassade, 3 400 enfants. Les 13 400 autres Marocains anciens travailleurs aux Pays-Bas ou veuves de MRE qui vivent au Maroc ne devraient pas être concernés par ces baisses et suppression.

Avec son association, Abdou Menebhi attend du Maroc qu’il prenne des mesures de rétorsion : «tous les accords signés avec les Pays-Bas dans lesquels le Maroc n’a rien à gagner doivent être à leur tour dénoncés par le Royaume comme celui concernant le retour des Marocains en situation irrégulière vers le Maroc, ceux qui purgent une peine de prison aux Pays-Bas… Le Maroc doit également arrêter de donner des informations sur les biens détenus par les MRE au Maroc», insiste-il.