Toulouse : Ciblé par l’assurance retraite, un Chibani obtient gain de cause

Attaqué en justice en 2009 par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) pour avoir voyagé six fois dans son pays d’origine en un an alors qu’il bénéficie d’une allocation retraite, un Chibani (Retraité maghrébin) a finalement obtenu gain de cause.

La Cour de Cassation a en effet estimé illégal le redressement de près de 7 000 euros que la CARSAT réclamait au Chibani, rapporte France3 régions. La décision a été prise le 28 mai dernier et, selon la Cour, la fraude avancée par la CARSAT ne peut être prouvée «par le seul fait que l’allocataire ait résidé moins de 6 mois en France dès lors que celui-ci n’a pas été informé des obligations pesant sur lui comme le prévoit pourtant la loi».

Cette décision réjouit en tout le collectif «Justice et Dignité pour les Chibanis» qui demande que les Chibanis victimes des mêmes réclamations des caisses de retraite soient rétablis dans leur droit et remboursés. Le collectif exige aussi le droit de ces anciens immigrés pour la plupart marocains «d’aller et de venir sans suspension des droits sociaux en France».