Maroc : Le code de la route va subir un petit relifting

Le code de la route va subir des petites modifications. En effet, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté, jeudi, le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la loi 52-05 portant Code de la route. «Ce texte vise à adapter les dispositions du Code de la route aux carences et dysfonctionnements soulevés par la pratique et qui nécessitent un redressement […]» afin d’améliorer la sécurité routière, a dit le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Plusieurs amendement figurent ainsi dans ce projet de loi, notamment la réduction, de quatre à deux ans, du temps requis pour passer du permis de conduire «B» aux catégories «D» et «C», l’annulation de la procédure d’échange du permis de conduire provisoire (période d’essai) par un permis permanent avec maintien d’un seul support couvrant les deux périodes et révision du crédit des points relatifs à la période d’essai.

Dans ce nouveau projet de loi, il s’agit en outre d’annuler la mise en fourrière, pendant 10 jours, du véhicule en cas d’infraction liée au défaut de visite technique. D’autres petites modifications ont été également apportées dans ce projet de loi notamment la fin de l'obligation d'enquête en cas d'accident. En effet, la mise en place obligatoire d'une commission d'enquête après un accident devient facultative, même si l'instruction préparatoire reste toujours maintenue.

Retrait du permis en cas d'ivresse ou de fuite

Si certaines nouvelles dispositions semblent être moins sévères que par le passé, d'autres sont en revanche beaucoup plus exigeantes. En effet, les chauffeurs pris en état d'ivresse (infraction désormais sanctionnée d'un retrait de 6 points) sur les routes et ceux qui prennent la poudre d'escampette après un accident se verront retirer leur permis. Si ce document est retiré au conducteur pour inaptitude physique ou mentale, ce dernier pourra en disposer à nouveau s'il subit une visite médicale concluante. 

Comme le souligne le quotidien L'Economiste, les conducteurs ayant épuisé leurs 30 points et n'ayant pas renouvelé leur permis de conduire payeront une amende de 2.000 à 8.000 dirhams.

En outre, le nouveau code de la route prévoit l'utilisation de moyens technologiques pour mesurer la consommation d'alcool ou de stupéfiants. En cas de refus du test d'alcoolémie ou de détection de substance prohibées, le chauffeur se verra retirer six points et son véhicule sera mis en fourrière. Pour les dépassements de 20 km/h de la vitesse autorisée, ils seront sanctionnés d'un retrait d'un point.

Par ailleurs un nouveau barème a été décidé concernant les amendes. Ainsi, au lieu de payer 700 dirhams en cas de contravention de première classe, les mis en cause auront le choix entre payer 400 dirhams sous 24 heures ou 500 sous les 30 jours. Pour ce qui est des contraventions de deuxième classe, sanctionnées d'une amende de 500 dirhams, les conducteurs pourront payer 300 dirhams sous 24 heures ou 50 dirhams de plus sous 30 jours. Enfin, ils pourront payer 150 dirhams sous 24 heures ou 200 dirhams sous 30 jours lorsqu'ils reçoivent une contravention de troisième classe sanctionnée d'une amende de 300 dirhams.