France-Maroc : La nouvelle convention judiciaire adoptée par le parlement marocain

Après la France, le parlement marocain a à son tour adopté mardi la nouvelle convention judicaire conclue en février dernier entre les deux pays.

Le texte amendé introduit un nouvel article «23 bis» sous l’intitulé «application des conventions internationales», dans le but de consolider l'échange de données entre les autorités judiciaires, garantir la fluidité des procédures et optimiser la gestion des compétences, a fait savoir la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Mbarka Bouaida.

Cette convention intervient après la brouille diplomatique entre les deux pays née de l’affaire Abdellatif Hammouchi.

Elle vise notamment à resserrer les liens entre les institutions judiciaires dans les deux pays dans le respect mutuel de la souveraineté et en harmonie avec les engagements internationaux communs.