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Breve

Espagne : Le transfert vers le Maroc d'un condamné pour les attentats de Madrid refusé

Publié
Youssef Belhadj, condamné à 12 ans de prison pour participation aux attentats de Madrid, s'est vu refuser sa demande de transfert par la Cour suprême espagnole(DR)
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La Cour suprême espagnole a rejeté, ce mardi, la demande de transfert vers le Maroc de Youssef  Belhadj, informe EFE. L’homme a été condamné à douze ans de prison pour  sa participation aux attentats de Madrid en mars 2004. Il avait émis le souhait de pouvoir finir sa peine au Maroc.

C’est d’abord le gouvernement espagnol qui s’est opposé  en premier la demande de transfert du détenu. Le gouvernement a expliqué que même s’il existe une convention de transfert de détenus entre l’Espagne et le Maroc, Youssef Belhadj ne pouvait pas bénéficier de ce transfert en raison des réserves et exceptions de ladite convention.

S’appuyant sur les mêmes arguments, la Cour suprême a confirmé  la décision du gouvernement non sans expliquer que le prévenu ne peut bénéficier de ce droit puisque la décision a été laissée à l’appréciation du gouvernement. 

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