France : L'Etat condamné pour les contrôles au faciès

La cour d’appel de Paris a condamné, ce mercredi, l’Etat français  pour «faute lourde»  dans cinq cas de contrôle au faciès, apprend-t-on de l’AFP.  La cour a ordonné à l’Etat de verser 1 500 euros de dommages et intérêts à 5 personnes sur les 13 hommes noirs ou d’origine arabe arrêtés lors d’un contrôle d’identité qu’ils ont estimé discriminatoire.

Agés de 18 à 35, les plaignants étaient des étudiants ou des salariés sans casier judiciaire. Ils ont expliqué avoir fait l’objet de contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou au tutoiement.  Soutenus par le Défenseur des droits, ils réclamaient 10 000 euros de dommages et intérêts chacun.

En octobre 2013, le tribunal de première instance avait débouté les plaignants au motif qu’ils n’avaient pas prouvé la discrimination. Le Défenseur des droits avait estimé que c’est «à l’Etat de faire la démonstration qu’il n’y a pas eu traitement discriminatoire et non aux citoyens de prouver l’inverse». L’institution a plaidé pour des contrôles d’identité «suffisamment encadrés»qui offrent des «garanties» contre les abus.