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Maroc : Le ministère de la Justice révoque 66 adouls

Publié
Le Ministère de la Justice (DR)
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Le ministère de la Justice a annoncé, ce jeudi dans un communiqué, la révocation de 66 adouls âgés de 70 ans ou plus. Cette décision s’est faite en application de l’article 11 de la loi 16.03 relative au plan de la justice. Selon ce texte les adouls ayant atteint l’âge de 70 ans sont tenus de présenter au ministère de la Justice, dans les trois premiers mois de chaque année, un certificat médical délivré par les services de santé publique et attestant de leur capacité à exercer leurs activités sans préjudice à leur santé.

La production du certificat médical doit se faire sous la supervision du juge aux affaires notariales sous peine de révocation, précise le communiqué. Dans le cas présent, les 66 adouls, n’ont pas produit le certificat médical et ont donc été remerciés. 

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