France/Maroc : L’accord de coopération judicaire examiné aujourd’hui par les députés français

C’est cet après-midi que les députés français de la commission des affaires étrangères entament l’examen du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France, signé le 6 février à Paris. La séance sera ouverte à la presse, indique le site de l’Assemblée Nationale.

Des associations de droits de l’Homme et un syndicat français de juges mènent depuis des mois une campagne contre l’accord, appelant les élus à le rejeter. En revanche, le Premier ministre Manuel Valls souhaite, le plus tôt possible, une approbation du texte. De son côté, le gouvernement Benkirane avait adopté, le 15 mai, le protocole. Un mois plus tard, il n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de la commission de la législation de la Chambre des représentants.