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France : La CNCDH recommande le rejet de l'accord judiciaire avec le Maroc

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L’accord judiciaire entre la France et le Maroc fait toujours l’objet de vives critiques. Après les ONG, c’est autour de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) en France de recommander aux parlementaires le rejet de cet accord.

Dans un avis adopté jeudi, la CNCDH a demandé aux députés français de bloquer l’adoption de l’accord judiciaire qui a mis fin à une année de brouille diplomatique entre Paris et Rabat. «Il y a tout lieu de penser que ce protocole viole les principes constitutionnels et la convention européenne des droits de l'Homme», a indique la CNCDH sur Twitter, expliquant

Mercredi, la ministre de la Justice Christiane Taubira a indiqué que le texte est aux mains des parlementaires pour sa ratification. «Cet avenant (à la convention bilatérale avec le Maroc) a été travaillé, signé et maintenant il doit être ratifié», a-t-elle déclaré.

Toutefois, les avis de cette commission ne lient pas le gouvernement français ni le législateur. 

il faut que cet accord soit rejeté
Auteur : bbram
Date : le 25 mai 2015 à 12h44
il faut que cet accord soit rejeté, tant qu'on a pas une vraie justice, une justice INDEPENDANTE,
@ majus
Auteur : aveiro
Date : le 24 mai 2015 à 14h38
Je crois que vous ne comprenez pas la gravité de ce texte.

Pour schématiser si un citoyen français ou marocain ou franco-marocain est victime d'injustice et surtout de torture au Maroc et qu'il estime qu'on ne lui a pas rendu justice au Maroc pouvait déposer plainte en France. Si la justice française estime que les faits peuvent être avérés, elle peut se saisir du cas et le traiter.

C'est ce qui s'est passé avec A. Hammouchi (responsable de la sureté) qui a juste été "convoqué" (et nullement arrêté) pour répondre à quelques questions au sujet d'une accusation de torture. Et qui a provoqué la brouille entre le Maroc et la France.

Comme vous ne l'ignorez sans doute pas si vous vivez au Maroc, la justice n'est pas indépendante au Maroc. Le Roi détient tous les pouvoirs. Au risque de vous choquer, le Maroc n'est pas démocratique donc sa justice est aux ordres et on imagine mal celle-ci juger un haut responsable...

On a vu que les personnes qui se disent victimes de torture et on dénoncé cela (sans même accuser un quelconque responsable) sont poursuivis pour mensonges et atteinte à l'image du Maroc. Etrange..

Avec cet accord, en gros la justice française quand elle saisit par un citoyen de ces deux pays devra transmettre le dossier à la justice marocaine... C'est bizarre de renvoyer un justiciable vers la justice d'un pays qu'il conteste justement...
hummmmmmmmmmmmmm
Auteur : majus
Date : le 23 mai 2015 à 16h31
le maroc doit descendre le pantalon ou la france pas contente et a sa tete ses fetiches qui revent tjrs d antant !!!
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