L’accord judiciaire entre la France et le Maroc fait toujours l’objet de vives critiques. Après les ONG, c’est autour de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) en France de recommander aux parlementaires le rejet de cet accord.
Dans un avis adopté jeudi, la CNCDH a demandé aux députés français de bloquer l’adoption de l’accord judiciaire qui a mis fin à une année de brouille diplomatique entre Paris et Rabat. «Il y a tout lieu de penser que ce protocole viole les principes constitutionnels et la convention européenne des droits de l'Homme», a indique la CNCDH sur Twitter, expliquant
Mercredi, la ministre de la Justice Christiane Taubira a indiqué que le texte est aux mains des parlementaires pour sa ratification. «Cet avenant (à la convention bilatérale avec le Maroc) a été travaillé, signé et maintenant il doit être ratifié», a-t-elle déclaré.
Toutefois, les avis de cette commission ne lient pas le gouvernement français ni le législateur.