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Perpignan : Reprise des aides au logement pour trois retraités marocains

Saisie du dossier depuis juin dernier, la commission de recours contentieux de la Caisse d’allocations familiales a tranché : les retraités marocains doivent percevoir leurs aides au logement. Une victoire d’étape pour ces séniors, car la partie n’est pas encore gagnée.

Ouf de soulagement pour trois retraités marocains à Perpignan. La Caisse d’allocations familiales (CAF) a finalement décidé de reprendre le versement des aides au logement qu’elle leur accordait, rapporte L’Indépendant. Ces allocations avaient été suspendues car la CAF leur reprochait de résider moins de 8 mois par an sur le territoire français, temps jugé insuffisant pour bénéficier de ces indemnités.

La décision est prise par la commission de recours contentieux de la CAF. Elle précise également que ces séniors doivent percevoir tous les arriérés non payés depuis le début de l’année. Ce qui va les empêcher d’être exclus de leurs logements, dont ils n’arrivaient plus à s’acquitter du loyer mensuel, faute d’argent.

Ces retraités ne sont toutefois pas au bout de leurs peines. La CAF, bien qu’elle ait décidé de leur verser les aides au logement, exige le remboursement par ces mêmes retraités, des 3 années de prestations perçues auparavant. La caisse soutient qu’ils les ont perçues de manière illégale, au regard du temps annuel passé en France lors de cette période. Une enquête judiciaire devrait tirer cette affaire au clair. Il s'agira notamment de savoir si le contrôle qu'effectuait la CAF des passeports des allocataires était légitime. C'est sur la base des tampons des autorités marocaines que la CAF avait contrôlé les entrées et sorties du territoire des retraités mis en cause. Une démarche douteuse, dénonçait en septembre l'avocat des retraités, Me Chninif.

A noter également que la CAF n'a statué pour l'instant que sur le versement d'APL à trois retraités, alors qu'ils sont plus de 150 retraités marocains à être concernés par ces suspensions. Plusieurs associations leur ont apporté le soutien dans ce bras de fer qui les oppose à la CAF.

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