Menu

Breve

Maroc : Dix experts judiciaires sanctionnés pour manquements professionnels

Publié
DR
Temps de lecture: 1'

Une dizaine d’experts judiciaires marocains ont été sanctionnés pour manquements professionnels, a annoncé ce mercredi le ministre de la Justice et des Libertés.

Des sanctions disciplinaires ont été décidées à l’encontre de dix experts judiciaires pour manquements professionnels, et ce sur la base des conclusions de la commission chargée de statuer sur ce genre de dossiers au titre de la session d’octobre 2014, indique le communiqué du département de la Justice.

Selon la même source, ces sanctions varient entre l'interdiction temporaire d'exercer l'expertise judiciaire pour une durée de deux mois, pour une experte, le blâme pour quatre experts et l'avertissement pour cinq experts. 

DES VOLEUR
Auteur : charles1
Date : le 30 avril 2015 à 12h12
IL FAUT LES VIRES AVEC UN GROSSE AMENDE DES VOYOUS
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com