Code de la route : Fini l'importation de voitures de plus de 5 ans au Maroc ?

Le code de la route est affaire du ministère de l'Equipements et des Transports, mais certaines mesures influencent directement d'autres ministères et services étatiques. Ainsi en est-il d'une mesure concernant l'homologation de voitures d'occasion, qui pourrait bien changer la donne en matière d'importations – et rendre en partie caduc un programme du ministère des MRE visant à faciliter cette importation aux retraités marocains résidant à l'étranger.

Une limite d'âge des voitures importées au Maroc sera instaurée. Le décret d'application du code de la route concernant les véhicules (numéro 2-10-421, publié dans le bulletin officiel no 5878 bis du 30 septembre 2010), stipule ainsi à l'article 96 que «sont soumis à l'homologation à titre isolé […] les véhicules usagés importés de moins de cinq (5) ans d'âge» (page 49 du pdf). En d'autres mots, les voitures d'occasion de moins de 5 ans doivent passer le test du Centre national d'essais et d'homologation pour pouvoir être enregistrés au Maroc. Les voitures de plus de 5 ans ne pourront plus y prétendre. Selon La Vie Eco, cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Une mesure technique qui met fin aux avantages pour les MRE ?

Est-ce que le ministère de l'Equipement et des Transports met fin, par cette mesure technique, à une part des avantages concédés aux retraités MRE en matière d'importation de voiture ? La question doit être posée, d'autant plus que le code de la route intervient juste après que le ministre des MRE, Mohamed Ameur, avait mis en avant les résultats de l'abattement des droits de douane de 85% sur l'importation de voitures pour les retraités marocains. Dans son bilan des actions du ministère, M.Ameur a révélé que 26 662 personnes avaient déjà bénéficié de l'abattement depuis 2009 – un véritable succès.

Mais voilà que le ministère des Transports pourrait réduire sensiblement le nombre de personnes pouvant bénéficier de l'abattement. Une date de construction de 2006 sera l'âge limite pour autoriser les véhicules. Pour plus d'un, importer une voiture au Maroc sous ces conditions ne sera plus intéressant.

Des «dispositions concernant les MRE» sont possibles, mais n'ont pas encore été précisées

Cependant, le même article du décret d'application stipule que «toutefois, des dispositions concernant les Marocains résidant à l'étranger peuvent êtres prises». Ces dispositions, le département du ministre Karim Ghellab devra les prendre, car c'est «le ministère de l'Equipements et des Transports fixe les modalités d'application du présent article».

En théorie, il pourra donc y avoir exceptions. Un régime spécial pour (certaines catégories de) MRE pourra être adopté, ou plutôt maintenu. Mais tant que le ministère ne se prononce pas à ce sujet, les MRE seront considérés comme tout autre importateur de voiture – soumis aux règles d'homologation.

Cependant, le tour n'est pas joué pour que des aménagements soient faits pour les MRE. Car contacté à ce sujet à plusieurs reprises, le ministère de l'Equipements et des Transports n'a pas encore pu nous donner de précisions. On nous a expliqué l'objectif d'une homologation plus restrictive : «le Maroc ne doit pas être la poubelle à voitures de l'Europe». Mais rien sur si oui ou non les MRE allaient être pris en compte. Les moulins ne moulent pas vite...