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Le Conseil de l'Europe s'oppose à l'expulsion des migrants de Melilla vers le Maroc

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Le Conseil de l’Europe s’est prononcé mercredi contre les expulsions des migrants sans papiers de Melilla vers le Maroc. Il a appelé l’Espagne à «prendre les mesures nécessaires pour assurer que les Forces auxilliaires marocaines n’entrent pas sur le territoire espagnol et qu'aucun étranger ne leur soit livré» en raison du «risque de mauvais traitements», indique Europa Press.

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe s’est rendu à Melilla en juillet 2014 afin d’analyser les situations auxquelles font face les immigrants au niveau des frontières. Son rapport présenté au ministère espagnol de l’Intérieur recueille plusieurs demandes, observations et recommandations afin d’améliorer la situation des migrants irréguliers dans la zone.  

Le rapport dénonce les retours à chaud, un fait déjà condamné par le Conseil de l’Europe qui a souligné qu’il «viole la loi» sur les migrants. Pour sa part, la délégation qui s’est rendue à Melilla explique qu’elle n’était pas informée qu’il n’y a «pas de base juridique» pour permettre aux autorités espagnoles d’expulser les immigrants au Maroc, sans les soumettre d’abord au processus d'identification et certaines garanties (comme disposer d’un avocat et d'un interprète).

L’Espagne avait récemment promulgué et amendé la loi sur les étrangers. Les migrants qui tentent de franchir de façon irrégulière les frontières de Ceuta et Melilla peuvent être interceptés et refoulés immédiatement au Maroc tant qu'ils n'ont pas franchi la dernière des barrières qui constituent la frontière.

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