Le combat continue pour les mineurs marocains du Nord Pas-de-Calais

Selon le quotidien régional français La Voix du Nord, l’Association des mineurs marocains du Nord-Pas-de-Calais (AMMN) aurait une nouvelle fois saisi le Conseil des Prud’hommes pour les cas de plusieurs de ses membres. Une audience de conciliation aurait eu lieu mercredi 6 octobre, mais n’aurait débouché sur rien de concluant. Un nouveau round de négociations est donc prévu pour le 17 mars prochain.

L’AMMN revendique depuis des années que ses membres aient droit aux mêmes avantages que les anciens mineurs français et européens qui ont eu droit à une indemnité pour le logement et le chauffage même après leur retraite. Certains ont même pu convertir ces avantages en capital et ont pu devenir propriétaires par la suite.

La cause de   l’AMMN a trouvé en 2008 un écho favorable auprès de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), qui avait estimé que ces mineurs avaient droit au même traitement que leurs homologues européens. L’AMMN remporte une première victoire sur «le terrain» en mars dernier. 10 mineurs marocains saisissent le Conseil des Prud’hommes de Douai (nord de la France). L’institution condamne l’Association nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à verser à chacun d’eux 40 000 euros «au titre de la perte de chance résultant de refus discriminatoires ».

Cette première victoire va inciter d’autres mineurs, lésés dans leurs droits, à sortir de l’anonymat. Le 13 avril 2010, à Noyelles-Sous-Lens, commune proche de Douai, des dizaines d’entre eux organisent un sit-in dans l’un des bureaux locaux de l’ANGDM.  «Cette occupation a pour objectif de dénoncer l'arnaque du plan social et la remise en cause du droit au logement garanti à tous les mineurs», rapporte alors un communiqué de l’Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF).

L’ANGDM, saisit le tribunal de Béthune, qui somme les manifestants de lever le camp. Eux, ne l’entendent pas de cette oreille, et poursuivent leurs revendications. Finalement un accord est trouvé entre les deux parties, et l’ANGDM consent à examiner les dossiers de ces mineurs.

Après l’audience d’hier, on comprend donc que le combat entre l’ANGDM et les mineurs lésés promet d’être encore longue quand  on connait la position de l’Agence : «Nous garantissons des droits fondés sur des textes de loi», se défend l'ANGDM. «Nous ne pouvons faire que ce que les textes prévoient. Et si les textes n'évoluent pas, on ne peut pas faire grand-chose.»