Projet de loi sur la réforme du CCME : Benkirane à l’origine du blocage ?

La communauté marocaine de l’étranger doit s’armer de patience avant l’annonce de la nouvelle composition du CCME. La proposition de loi des quatre partis de la majorité (PJD, RNI, MP et PPS), déposée fin octobre à la Chambre des représentants, est toujours échouée on ne sait où.

«Officiellement, il n’y a eu aucun retrait du texte. Et je n’ai reçu aucune demande en ce sens», affirme à Yabiladi, Mehdi Bensaid, membre du PAM, le président de la commission des Affaires étrangères. Le projet de loi est, par ailleurs, toujours présent sur le site du parlement.

Des pressions de Benkirane ?

En dépit des assurances du député PAMiste, une source à Rabat apporte un autre son de cloche complètement différent. Elle avance que la mouture rédigée conjointement par les quatre composantes de la majorité a de fortes chances de tomber dans les oubliettes. Des pressions du chef du gouvernement seraient la cause du blocage.

Abdelilah Benkirane n’aurait pas souhaité que les quatre groupes parlementaires puissent s’immiscer dans un domaine strictement royal. Il aurait ainsi ordonné le gel de la proposition de loi. Alors que le projet a été déposé à la commission des Affaires étrangères il y a cinq mois, il n’a jusqu’à présent pas encore été examiné. Et pourtant, il a le mérite de lancer le débat sur une question stratégique qui intéresse plus de quatre millions de Marocains vivant à l’étranger.

Le texte souhaite une refonte du CCME en tentant d’instaurer, à la sauce marocaine, un équilibre dosage entre deux voies diamétralement opposées : les urnes et la désignation. Sur les 100 membres du conseil, le projet propose l’élection de 40 membres directement par la communauté marocaine installée à l’étranger, selon des critères démographiques. Quant au reste des sièges (60), y compris le président et le secrétaire général de l’instance, ils doivent être nommés directement par le roi Mohammed VI.

Dans son discours du 20 août 2012, le monarque avait déclaré veiller «à donner pleine effectivité aux dispositions de la Constitution qui vous assurent une participation aussi étendue que possible à la construction du Maroc de demain, et une présence active dans les instances dirigeantes d'institutions nouvelles». Les MRE devront sans doute attendre encore un peu pour voir cela se concrétiser.