Mariage gay franco-marocain : La Cour de cassation rendra sa décision ce mercredi

Dominique et Mohamed, un couple homosexuel franco-marocain, sauront aujourd’hui si leur mariage, célébré fin 2013, est bel est bien valide aux yeux de la loi française. La Cour de cassation rendra, en effet, ce mercredi, sa décision sur la licéité de cette union, rappelle Le Figaro.

Le mariage avait été d’abord été annulé, en septembre 2013, deux jours avant la cérémonie, à cause d’une convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc, qui fait obstacle à la célébration en France de mariages entre deux personnes de même sexe. Malgré ça, le mariage a été autorisé par le tribunal de grande instance, puis par la cour d'appel de Chambéry.

Le parquet général s'est, toutefois, pourvu en cassation. Mais l'avocat général près la Cour de cassation a recommandé le rejet de ce pourvoi, souligne la même source. Il estime que la loi sur le mariage pour tous a bien modifié «l'ordre public international français» et qu’elle peut dans ce cas aller contre les conventions bilatérales conclues les États étrangers qui ne reconnaîtraient pas une telle union.