Perpignan : 150 retraités marocains bientôt à la rue à cause de la CAF ?

La caisse d’allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Orientales (P.O.) a suspendu le payement des allocations de quelques 150 retraités marocains vivant à Perpignan. Il leur est reproché de ne pas occuper leur logement français au moins 8 mois par an, durée légale pour bénéficier des aides de la CAF.  Conséquence : certains propriétaires menacent désormais d'expulser ces personnes âgées de leurs logements...

Certains vivent loin des siens, restés au Maroc. Photo : Claude Casanovas

Tout a commencé en mai dernier, comme l’a rapporté le quotidien régional français, L’Indépendant. Les retraités ont reçu une lettre de la CAF des P.O. les informant de la suppression de la subvention qu’ils percevaient jusque-là.  La règlementation de la CAF prévoit que pour bénéficier des prestations comme l’aide personnalisée au logement (APL) ou le minimum vieillesse, il faut résider au minimum 8 mois par an sur le territoire français.  Or selon la CAF, « après vérification des dossiers des Marocains et des informations qu’ils ont fournies, il n'a pas été possible de déterminer qu’ils ont occupé leur logement de manière permanente ». Ainsi, la CAF leur a demandé de rembourser les sommes qui leur étaient « indûment » versés depuis 3 ans.

La CAF a intensifié ses contrôles…

L’avocat d’une dizaine de ces retraités résidant dans le quartier Saint-Jacques à Perpignan, a fustigé l’attitude de la CAF, qui selon lui, ciblerait surtout les Marocains. « Mais quels contrôles ont été effectués ? On leur a demandé de présenter leurs passeports pour savoir à quel moment ils se trouvaient sur le territoire français. Certains ont refusé. D'autres les ont fournis. Sur quelles bases juridiques, la CAF a le droit de vérifier les entrées et les sorties du territoire ? Il y a eu beaucoup d'abus c'est sans doute vrai, mais là il s'agit aussi d'un contrôle abusif de la CAF dont ils sont victimes. D'autant que ces contrôles visent actuellement, de manière sélective, des retraités qui sont essentiellement d'origine marocaine », s’est indigné Me Chninif.  

Les retraités ne pouvant plus payer leur loyer, ils sont menacés d’expulsion pour se retrouver dans la rue. Certains auraient déjà été convoqués la semaine dernière devant un tribunal de Perpignan, par des propriétaires sollicitant rupture de contrat de bail. L’audience a été renvoyée au 29 septembre. L’avocat qui a estimé que la décision de la CAF est illégale et doit être annulée, avait déjà saisi au mois de juin, la commission de recours de la Caisse. Cette dernière doit se prononcer ce mois-ci.

...alors qu’elle a été épinglée pour des faits similaires

Me Chninif a également rappelé une délibération de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) du 6 avril 2009. A l’époque, la HALDE qui avait estimé que des « décisions de la CAF prises dans des conditions similaires, revêtaient un caractère discriminatoire fondé sur la nationalité, prohibé par la Cour européenne des droits de l'homme. »

Juin 2009, la HALDE a épinglé la CAF du Val-d’Oise pour discrimination envers des résidants du foyer Adoma « Les Remparts » à Argenteuil. Leur allocation avait été supprimée parce qu’ils ont refusé le contrôle de leur passeport par la CAF. La HALDE avait donc recommandé de faire des « contrôles plus respectueux des droits fondamentaux ».

Des fraudes immobilières seraient à l’origine de ces contrôles massifs de la CAF selon L’Indépendant. Même si la CAF a assuré qu’elle ne visait pas certaines tranches de la population, les  verifications effectuées jusque-là cibleraient seulement les locataires.

Avis d'un expert

Demain, nous publierons une prise de position de la part de M. Omar Samaoli, gérontologue et directeur de l'Observatoire Gérontologique des Migrations en France (OGMF), au sujet des retraités marocains en France. A suivre !

L'interview : Pour Omar Samaoli, « Les problèmes de la France ne sont pas dans ces miettes qui font vivre ou survivre ces vieux »

Suivre Yabiladi
qui sont ?
Auteur : baba laaziz
Date : le 24 septembre 2010 à 13h32
les magouilleurs en france c est surement pas les marocains qui reste asssis a longueur de journee dans les bars c est surement pas les marocains qui rentre au pays plus souvent a leur pays c est surement pas les marocains les marocains sont des bosseurs dans les pays etrangers et rentre direct chez eux voir leurs famille font leur priere memes les occidentaux l on compris car ils connaissent bien les marocains et leurs train de vie les marocains sont des etres qui respectent beaucoup les pays voisins et laissent de nous une image agreable aux yeux des etrangers et voila
Amitié Maroco-Française = bla bla
Auteur : _Said_
Date : le 24 septembre 2010 à 09h57
Et on nous casse la tête avec l'amitié Maroco-Française, et patati patata...etc, mais la réalité sur le terrain est tout autre, les marocains en france sont les moins lotis en france, pire que les tunisiens pire que les algériens.
A propos des retraités savez vous que les retraités algériens ont le droit comme les français de passer leurs retraite en algérie, sans être obligés de séjourner en france au moins pendant 6mois?
Alors que la france à 1000 fois plus d'interet économiques au Maroc qu'en Algérie, les entreprises françaises sont implantées partout cercles économiques du Maroc, alors qu'en Algérie la France est quasimment absente...
je vous invite à lire l'accord franco-algérien signé en 27 décembre 1968:
http://fothman.free.fr/Accbitxt/Soc/dz_soc/dzsoc271268/dzsoc271268.html
le gaspillage des chaines de télé en france
Auteur : mgueldelparaguay
Date : le 23 septembre 2010 à 11h38
delarue animateur de télé touche 130000euros mois.......la directrice de france 24 la femme de krouchner......334000euros an.........trouver l'erreur.....li faut du fric pour payer ces roitelets........voila aussi pourquoi la france va mal.........mais rassurer vous la liste est tres longue.......tres longue.......donc l'on commence pour ratisser petit par la base et c'est comme ça que l'on construit une pyramide ........le résultat.....comprenez la pyramide du Louvre .....chercher l'"erreur......bav et courage ce n'est pas finit.......
la crise n'est pas fini.....
Auteur : mgueldelparaguay
Date : le 23 septembre 2010 à 11h27
tous les Marocains me disent ici tout vas bien pas de crise.....ce n'est pas pour nous .....nous sommes a l'abri....les conséquences en France l'état est en train de ratisser large pour faire rentrer par des lois du fric dans la caisse et toutes les poussieres qui ne comptaient pas sont devenus des rochers donc avec des poussieres l'on fait des montagnes et si vous le peuple Marocain vous ne voyez pas de la meme maniere les choses les énarcks en france savent jouer avec les lois ....donc la caf est dans le collimateur meme des français qui trichent et il y en a beaucoup......et d'autres lievres seront lever.........a titre in dicatif ........DELARUE
fraudes immobilieres et fraudes de la cpam
Auteur : mgueldelparaguay
Date : le 23 septembre 2010 à 11h12
les fraudes de la cpam c'etait connues et les autoritees ont laisser faire des tricheries car les moyens modernes ont permit de débusquer les petits malins qui voulaient passer a travers les mailles du filet faire faire des soins a un autre membre de la famille facile............pour la caf c'est un autre filet qui est tendu......aide au logement la loi dit qu'il faut passer plus de 8 mois sur le territoire français pour obtenir ce droit .....si les gens ne veulent pas presenter leurs passeports a la caf c'est qu'il y a un mouckil.....chercher l'erreur......si je pouvait toucher une aide au logement sur le territoire du maroc cela serai super.........la vie n'est pas belle.....
Facebook