La déchéance de nationalité du jihadiste franco-marocain validée par le conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel français a validé ce vendredi la déchéance de nationalité d’Ahmed Sahnouni, un franco-marocain né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003. Ahmed avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» et était libérable à la fin de 2015.

Le franco-marocain s'est vu retirer la nationalité française le 28 mai dernier par un décret signé par Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 31 octobre 2014 par le Conseil d’Etat, qui lui avait transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Si la déchéance de nationalité est interdite par les traités internationaux, l’article 25 du code civil français permet de déchoir de sa nationalité un binational condamné pour atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation ou terrorisme.