Maroc : La justice condamne le ministère de la Jeunesse à verser 50.000 dh à l’AMDH

De nouveau, la justice marocaine donne raison à l’AMDH. Le tribunal administratif de Rabat a condamné le ministère de la Jeunesse et des Sports à verser à l’ONG des droits de l’Homme la somme de 50.000 dh.

Les faits jugés dans ce procès remontent à fin septembre. Alors que les camarades d’Ahmed El Haij avaient eu l’autorisation des responsables du centre «Bouhlal», relevant de la tutelle du ministère, pour organiser une conférence, ils ont dû faire face, à la dernière minute, au refus des gérants de leur accorder l’accès à l’espace public. Selon ces derniers, un «ordre» en ce sens, est venu tout droit des services de la wilaya de Rabat.

Des éléments de la police avaient également encerclé le lieu, prêts à intervenir en cas de protestations des membres de l’AMDH. Un huissier de justice appelé par l’ONG avait constaté les faits et rédigé un PV sur l’incident.

Deuxième verdict en faveur de l’AMDH

Au cours du procès, le tribunal administratif a exclu la wilaya de Rabat de la procédure car il n’y a pas de preuve matérielle l’impliquant dans cette affaire. L’ordre donné à la direction du centre «Bouhlal» était seulement oral, du coup il ne restait dans la plainte que le ministère de la Jeunesse et la présidence du gouvernement.  

En dépit de ce petit revers, la cour a finalement prononcé un verdict qui a donné raison à l’ONG. C’est le deuxième du genre en l’espace de deux mois. Fin novembre, la même juridiction condamnait le ministère de l’Intérieur à verser à l’association 10.000 dh, précisant que la décision de la wilaya de la capitale interdisant une activité de l’ONG prévue le 27 septembre, au siège de la Bibliothèque nationale, était nulle et non avenue et ne repose sur aucune base juridique. Par la suite la direction de l’AMDH interjetait appel, réclamant la somme de 200 000 dh.  

Ces deux sentences, qui certes honorent la justice marocaine en quête d’indépendance de l'exécutif, n’ont cependant pas réussi à empêcher la vague de restrictions qui frappe plusieurs réunions et conférences d’ONG pointées du doigt par le ministère de l’Intérieur pour leur activisme en faveur de la défense des droits de l'Homme et de la liberté d'expression.