Représentation des MRE au Parlement : Le consensus politique suffira-t-il ?

«Il y a un consensus au sein de tous les partis politiques présents au parlement. Tous ! Pas seulement les trois partis qui ont présenté une proposition de loi. Des déclarations très fortes ont été faites hier lors des débats de la commission de l’Intérieur au parlement», insiste Nezha el Ouafi, députée PJD. Les trois propositions de loi déposées courant 2014 par l’USFP, le PJD et l’Istiqlal pour demander à la fois la représentation des MRE au Parlement mais également leur vote direct depuis leur pays de résidence sont actuellement discutées en commission.

La question revient en débat à chaque élection législative depuis les années 80 et, hormis une première expérience ratée de députation entre 1984 et 1992, les autorités ont toujours refusées de mettre en place un vote dans les pays de résidence et des représentants au Parlement pour la diaspora. Lors des dernières législatives, alors même que la Constitution votée quelques mois plus tôt instituait dans son article 17 : les MRE «jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles», le code électoral mettait en place le vote par correspondance.

Le PJD renforcé par le vote MRE ?

Qu’est ce qui a changé au Maroc en 4 ans qui pourrait laisser croire que cette fois les demandes des associations de défense des droits des MRE soient entendues ? L’élection du PJD en 2011. La peur de voir le parti islamiste parvenir au pouvoir à la faveur du vote MRE était considérée par beaucoup comme la véritable raison de la réticence du Maroc à leur droit de vote. Cette crainte a été rendue caduque par les dernières élections législatives qui l’ont porté au pouvoir malgré une participation mineure des MRE.

D’autre part, «les gouvernements réduisent autant qu’il peuvent le droit des vote de leur diaspora quand ils pressentent qu’elle ne votera pas pour leur parti, comme ça a été le cas en Roumanie récemment», note Gérard François Dumont professeur à la Sorbonne à Paris et spécialité des migrations. Le PJD aujourd’hui à la tête du gouvernement a, au contraire, toujours été considéré comme le parti favori des MRE.

A ce titre, il n’a aucune raison de refuser les propositions de loi. «Je ne peux pas imaginer que le gouvernement reste sourd aux demandes des parlementaires, face à un tel consensus», estime Nezha el Ouafi. In fine, cependant, la décision sera prise par le ministère de l’Intérieur, et au palais royal dont les intérêts ne sont pas ceux du PJD. «Nous ne comprendrions pas que le Maroc reste en retrait alors que l'Egypte, l'Algérie, la Tunisie et la Turquie ont tous donné le droit de vote direct à leur propre diaspora ces dernières années. A titre d'exemple, sans représentant au Parlement nous n'avons pas pu alerter sur les risques de double imposition liées à l'amnistie fiscale appliquée aux MRE », insiste Salem Fkire, président de l'association Cap Sud MRE.

Le CCME n'a jamais rendu son rapport

«De plus, nous veillerons à donner pleine effectivité aux dispositions de la Constitution qui vous assurent une participation aussi étendue que possible à la construction du Maroc de demain, et une présence active dans les instances dirigeantes d'institutions nouvelles», a promis le monarque dans son discours à l’occasion du 59^ème anniversaire de la Révolution du roi et du peuple en 2012. En revanche, le souverain n’a pas parlé de participation directe et effective dans les élections communales ou législatives.

Depuis, plus rien. «Le CCME avait pour mandat de délivrer un rapport sur la mise en œuvre de ce droit de vote. Il n'a pas été produit. Je pense que les pouvoirs publics peuvent très bien se saisir de cet argument pour reporter une fois de plus sa mise en place», s’ils le souhaitent, estime Thomas Lacroix, chercheur au CNRS, spécialiste des migrations à l’Université de Poitiers. Driss El Yazami, président du CCME et du CNDH avait même plutôt envisagé dans le rapport d'activité du CNDH, présenté en juin au Parlement, « de remplacer le mécanisme de vote par procuration pour les ressortissants marocains résidents à l’étranger par d’autres mécanismes comme le vote par correspondance ou le vote électronique ».

Si le ministère de l’Intérieur devait accepter l’idée de voir les MRE représentés au Parlement, resterait tout de même un écueil de taille : le découpage des circonscriptions, la détermination du nombre de députés, et définir, enfin, si leur nombre viendra s’ajouter ou se retrancher au nombre de députés que compte aujourd’hui la Chambre des représentants. «Les détails de la mise en forme doivent être discutés en collaboration avec le gouvernement pour trouver un mécanisme qui permette de ne pas politiser cette mesure », estime Nezha El Ouafi.