Le tribunal correctionnel de Poitiers (Vienne) a condamné par contumace, Abdeslam Kebbor, gérant de la société ainsi que son fils qui en est le co-gérant, à deux ans de prison dont un avec sursis, a-t-on appris de l’AFP. Les deux personnes sont interdites définitivement de toute activité de transport. Par ailleurs elles ont écopé chacune d’une amende de 15 000 euros (30 amendes de 500 euros chacune).
Quant au chauffeur au moment de l’accident, Belkacem Loukili, le seul présent à l’ouverture de leur procès en avril dernier, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis. D’autres sources ont évoqué 6 mois de prison, peine déjà couverte par la détention préventive. Il doit aussi s’acquitter de 1500 euros d’amende (30 amendes de 50 euros chacune).
Pour rappel, les trois hommes étaient poursuivis pour «homicide involontaire et blessures involontaires en violation des obligations de sécurité». Ils doivent enfin verser solidairement des indemnités aux victimes, indemnités qui seront fixées en mars prochain et calculées sur la base de la loi marocaine.
Une situation qui avantagerait les accusés, et qui ne plait pas aux victimes et leurs ayants droit. Leur avocat, Me Hemaz, a fait savoir qu’il fera appel du jugement rendu.
Le bus qui s’est renversé dans la nuit du 22 juin 2004 au sud de Poitiers, reliait Bruxelles à Tanger. L’enquête avait permis de déceler plusieurs infractions routières parmi lesquelles, une vitesse excessive, la surcharge de la remorque et une usure prononcée des pneus.