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Positif, c’est par ce terme que le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, a qualifié le premier bilan de l’opération de contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Selon les chiffres, le nombre de déclarations reçues s'élève à 18.973 alors que le total des avoirs à l’étranger à ce jour déclarés s’élève lui à 27,85 milliards de dirhams. Les biens immobiliers arrivent en tête avec 9,56 milliards de dirhams, suivi des actifs financiers (9,87 milliards dirhams) et des avoirs liquides estimés à 8,42 milliards de dirhams.
2,3 milliards pour le Fonds de Cohésion sociale
L’opération qui a connu un premier succès, dont s’est réjoui le ministre ainsi que l’Office des changes, la Direction des Impôts et les grands banquiers du pays, a permis de collecter un montant de plus de 2,3 milliards de dirhams. Ces recettes fiscales seront ensuite affectées au Fonds de Cohésion Sociale. Pour rappel, ce dernier permettra de financer plusieurs programmes (Taissir, 1 millions de cartables, RAMED entre autres), afin d'aider les personnes et les familles démunies.
Pour les parties engagées dans l'opération, «jamais une expérience d’amnistie n’a réalisé un succès aussi important». Il faut le dire, la mobilisation du secteur bancaire a été un facteur de cette réussite. Présent durant le point de presse, le directeur général de la BMCE, Othman Benjelloun, s’est ainsi réjoui des résultats de l’opération, qui a été réalisée grâce à «une décision politique courageuse». Mais c’est surtout la confiance des parties concernées (déclarants, banques et administrations) ainsi que les mesures de confidentialité prises qui ont été la clé de son bon déroulement.
Facilités accordées aux ex-MRE résidant au Maroc
Durant sa rencontre avec la presse, le ministre est revenu sur le cas des ex-MRE ayant déjà transféré leur résidence au Maroc. Ces derniers n’ayant pas encore accompli les obligations de déclarations dans les 3 mois de la date de changement de leur résidence peuvent bénéficier des avantages prévus dans le projet de loi 63-14. Ces avantages concernent le délai de déclaration qui passe de trois à six mois. Ils concernent également la possibilité d’effectuer tout acte de disposition sur les avoirs et liquidités déclarés sans en référer à l’Office des Changes, mais aussi celle de conserver les liquidités en monnaies étrangères déclarées dans des comptes à l’étranger ou les rapatrier dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles au Maroc.
Pour ce faire, ces ex-MRE doivent toutefois faire une déclaration auprès de l’Office des Changes et justifier leur résidence effective à l’étranger. Ils devront aussi justifier le financement des avoirs à l’étranger par des ressources d’origine étrangère ainsi que la constitution desdits avoirs durant la période de séjour à l’étranger. Le ministre a rappelé que le Dahir n°1-59-358 du 17 octobre 1959 relatifs aux avoirs à l’étranger impose des conditions contraignantes aux MRE désirants s’installer au Maroc, d’où les avantages accordés dans le projet de loi 63-14. Les ex-MRE qui auront dépassé le délai de 6 mois pour faire leurs déclarations pourront bénéficier d'un règlement «à l'amiable» avec l'Office des Changes selon son directeur.
Par ailleurs, Boussaid a insisté sur l'aspect positif des déclarations qui montrent que les Marocains ont confiance en leur pays et pourront aussi venir y investir. L'amnistie permettra également de renforcer la position extérieure du royaume, a-t-il notamment ajouté.
