France : Inflation importante des taxes sur les titres de séjour

Le décret n° 2010-689 du 24 juin 2010, avec entrée en vigueur immédiate, marquera pour longtemps l'esprit des étrangers en situation régulière en France. Pour une première carte de séjour délivrée avec la mention «vie privée et familiale», sauf exception, le montant est passé de 300 euros à 340 euros, soit une augmentation de 13%.

Quant au renouvellement ou délivrance de duplicata des cartes de séjour temporaire de tous types, il faut désormais 110 euros au lieu de 70 euros précédemment (+57%). Même les malades n’ont pas été épargnés par ces augmentations fulgurantes, a-t-on appris du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI). Les détenteurs de carte attribuée pour raisons médicales «d’une gravité exceptionnelle», qui étaient exonérés de toute charge, devront sortir 110 euros pour le renouvellement de leur titre.  

Enfin, seuls les étudiants  et les refugiés ne sont pas concernés par le décret. Les premiers bénéficient d'un tarif particulier alors que les seconds sont exonérés.

Un nombre important d'étrangers non européens résidant en France renouvelle leur titre de séjour chaque année. Ainsi, ces augmentations viendront renflouer les caisses de l’Etat. Selon le GISTI, une nouvelle carte de séjour est octroyée à environ 80 000 personnes chaque année. Le renouvellement concerne 6 fois plus de personnes, presque 500 000 immigrés chaque année. L’association d’aide juridique au étrangers estime que l’Etat français percevra jusqu’à 21 millions d’euros de plus chaque année avec ces nouveaux tarifs sur les taxes de documents de séjour.