Affaire du mariage gay franco-marocain : La Cour de cassation tranchera dans un mois

La Cour de cassation a étudié mardi la légalité du mariage, célébré fin 2013, de Dominique, quinquagénaire français, et Mohamed, étudiant de nationalité marocaine. Elle devrait trancher dans un mois, selon l’AFP.

L'avocat général près la Cour de cassation affirmait que la loi sur le mariage pour tous a bien modifié «l'ordre public international français». Autrement dit, elle peut aller contre les conventions bilatérales conclues avec d'autres États qui ne reconnaîtraient pas une telle union.

L’union de Dominique et de Mohamed avait été annulée en septembre 2013, deux jours avant la cérémonie. Elle avait toutefois été autorisée par le tribunal de grande instance puis la cour d'appel de Chambéry. Mais si cette dernière avait rendu possible ce mariage, il existe une convention bilatérale entre la France et le Maroc, datant de 1981, qui fait obstacle à la célébration en France de mariages entre deux personnes de même sexe.