Maroc : Le capital des cliniques privées bientôt ouvert aux non professionnels

Le projet de loi 113-13 autorisant, entre autres, les investisseurs n’exerçant pas dans le secteur de la santé à participer au tour de table des cliniques ou détenir la totalité des actions, vient de franchir avec succès le cap de la plénière de la Chambre des représentants. Mercredi soir, une majorité confortable de 117 voix, dont 90 députés du PJD s’est prononcée en faveur du texte présenté par le ministère de tutelle. Seul 51 parlementaires se sont prononcés contre et un seul s’est abstenu.

L’opposition a tenté de réduire la part du capital pouvant être détenu par un investisseur non issu du secteur de la santé à un maximum de 30%. Mais le gouvernement a refusé l’amendement. Le projet est maintenant appelé à être examiné par la Chambre des conseillers. Il retournera ensuite chez le député en deuxième lecture, même en cas de rejet ou de modification par les sénateurs. Le PJD et le PPS sont eux déterminés à soutenir le projet de Louardi.

Une victoire pour le ministre de la Santé

Cette adoption devrait mettre un terme à une année de controverse et d’accusations croisées entre le ministre de la Santé et une partie de la profession. Elle balisera ainsi le terrain à l’entrée des capitaux privés dans le secteur de la santé. Il faut savoir qu’actuellement seuls les médecins et les chirurgiens sont autorisés, par la loi 94-10, à demander des licences pour la construction de cliniques privées.

Par ailleurs, l’article 60 du texte proposé par la tutelle a mis certains garde-fous en vue de calmer les protestations. Ainsi, la direction médicale devra être confiée à un médecin du secteur privé même si l’établissement est détenu par des non-professionnels. Il garantit, également, au directeur médical de pouvoir exercer ses fonctions en toute liberté à l’abri des ordres et de l’ingérence des propriétaires.  

En dépit de ces assurances, les opposants alertent des conséquences négatives d’une telle ouverture sur les prestations offertes aux malades. Le projet de loi 113-13 est entouré de quelques zones d’ombres. Plusieurs sources avancent, sous le couvert de l'anonymat, que le texte n’aurait pas fait l’objet de discussions au sein du gouvernement. Elles ajoutent qu'en réalité, de puissants lobbys s'activent car ils aimeraient prendre leur part du très juteux marché de la santé au Maroc. Une sorte de remake de ce qui s'est passé pour l'enseignement privé.