Réforme du Code de la presse au Maroc : RSF livre ses recommandations

La réforme du code de la presse au Maroc fait son chemin. Le ministère de la Communication a en effet reçu mardi dernier les trois projets de loi portant sur «la presse et l’édition», le «statut du journaliste professionnel» et le «Conseil National de la Presse». Une étape dans l’avancée du projet de loi dont se réjouit l’organisation Reporters Sans Frontières, qui rappelle que cette réforme figurait dans les promesses lors du référendum constitutionnel de 2011.

RSF estime que l’abandon des peines de prison «constitue la principale avancée» du projet du code de la presse. Cependant, il souligne que «des modifications sont encore nécessaires». En effet, selon l’organisation, si les dispositions concernant le secret des sources ou les procès en diffamation représentent un progrès majeur, elles ne pourront constituer des garanties effectives qu’après avoir été précisées et renforcées. RSF souligne ainsi la nécessité d’amender d’autres dispositions pour ne pas constituer de nouvelles entraves à la liberté d’information au Maroc. «C’est le cas du régime de la presse électronique, des procédures de saisie de publication ou de fermeture des sites internet».

Recommandations

Pour y arriver, RSF demande la poursuite des consultations sur les projets de loi. Il suggère aussi des actions de sensibilisations et d’information des journalistes et de la société civile sur la mise en place d’un système d’autorégulation ou co-régulation par une instance indépendante. En outre, l’organisation demande de «garantir explicitement la liberté de l’information sur Internet» et d’«écarter tout principe d’autorisation pour publier des contenus en ligne». Selon RSF, la définition des journalistes doit être «conforme aux standards internationaux» et le Maroc doit «abandonner les régimes spécifiques pour les journalistes et publications étrangères».

RSF recommande également de consacrer un article spécifique à la protection des sources et d’assurer un véritable droit d’accès à l’information conformément aux standards internationaux. Ces recommandions concernent aussi la mise en place d’un véritable mécanisme de protection des journalistes ainsi que la suppression des articles qui punissent plus sévèrement la diffamation à l’égard de certains fonctionnaires, personnalités et institutions publiques. L’organisation recommande par ailleurs de supprimer «le délit de récidive» et d’autres délits relatifs à «l’outrage au roi, à la religion ainsi que l’interdiction générale de publier des articles portant atteinte à l’intégrité nationale».