L’Espagne interpellée par l’ONU sur les mauvais traitements infligés aux migrants

Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a épinglé l’Espagne sur les violentes interventions de ses forces de l’ordre contre des candidats à l’immigration irrégulière. L’instance onusienne a énuméré, dans un rapport, une série de violations commises cette année contre les immigrés. Les Nations-Unies affirment notamment que le comportement de la Guardia civil avec les migrants est non-conforme au Pacte international des droits politiques et civils.

Le gouvernement Rajoy est appelé à s’expliquer par écrit. Les réponses devront être présentées lors du passage de l’Espagne devant la sixième session de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme, probablement en juillet 2015.

L’expulsion de Marocains et des Subsahariens pointée du doigt

Le Comité a demandé à l’Espagne de lui «fournir toutes les informations sur l’état d’avancement de l’enquête sur le décès de 15 immigrés, survenu le 6 février 2014 sur la plage de Tarajal à Ceuta». Les griefs de l’ONU portent également sur «des cas de mauvais traitements dans les centre de rétention» où «l’usage excessif de la force de la part des autorités» est courant. L’ONU exige par exemple que les agents travaillant dans ces «centres» appellent les détenus par leurs noms et non par leurs matricules.

Madrid est, par ailleurs, appelée à répondre aux «abus commis dans les opérations d’expulsion d’étrangers, particulièrement les Marocains de Ceuta et Melilla. Souvent effectuées sans le respect des procédures en vigueur dans le pays».  Et il en est de même pour les Subsahariens, refoulés au Maroc alors qu’ils se trouvaient dans un «territoire sous souveraineté espagnole».

Une leçon pour le Maroc

Le Comité s’interroge, aussi, sur «les mesures prises en vue de mettre un terme aux contrôles policiers basés sur les origines raciale et ethnique». La question des mineurs non-accompagnés, souvent des Marocains n’a pas échappé au Comité des droits de l’Homme qui souhaite connaitre les «mesures prises pour la protection des droits» de cette catégorie d’immigrés qui se concentre à Melilla. Le CDH appelle l’Espagne à «éviter les procédures irrégulières lors des expulsions d’enfants non accompagnés».

Les questions de l’ONU, même s’elles sont adressées à l’Espagne, devront interpeller les autorités marocaines. Le Maroc est en effet fortement engagé dans la lutte contre l’immigration irrégulière avec son voisin du nord. Et il n’est pas exclu que le royaume fasse l’objet, dans un avenir proche, des même remontrances de la part du CDH de l’ONU.