France : Nouvelle victoire pour les soldats des ex-colonies

En France, le premier principe d’attribution de cette carte est la justification de la qualité de combattant. Toutefois, pour les «membres des forces supplétives françaises», c'est-à-dire les combattants des ex-colonies françaises, son attribution avait deux conditions. Avoir la nationalité française et résider dans l’Hexagone au moment de la demande.

Le Conseil Constitutionnel a été saisi d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet, et il a estimé que «ces conditions liées à la nationalité et au domicile» étaient «contraires à la Constitution».  Elles «établissent des différences de traitement sans rapport avec l'objet de la loi», peut-on lire dans le communiqué du Conseil. Désormais, tout ancien combattant pourra obtenir la carte, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence.

Fin mai, le Conseil Constitutionnel a pris une décision historique relative à l’alignement des pensions des anciens combattants coloniaux à celles de leurs collègues Français. Le président Nicolas Sarkozy a annoncé cet alignement le 13 juillet dernier.