Maroc : Le gouvernement prépare une amnistie pour les anciens MRE ayant encore des avoirs à l’étranger

Dans la loi de finance 2014, l’exécutif avait déjà accordé une amnistie fiscale en faveur des Marocains détenant illégalement des comptes bancaires et/ou des biens immobiliers à l’étranger. Une opération qui n’a guère eu le succès escompté. Apparemment, les cinq milliards de dirhams espérés par l’argentier du royaume ne seraient pas tombés dans l’escarcelle du fisc. Le gouvernement courtise désormais les anciens MRE qui ont opté pour un retour définitif au royaume.

Corriger une erreur

Ces ex-MRE n’ont pas bénéficié de la même attention de la part de l’équipe Benkirane, prétextant qu’il faudrait un cadre juridique spécial qui abroge le Dahir n° 1-59-358, publié le 17 octobre 1959. Un vieux texte qui oblige les MRE qui transfèrent leurs résidences au royaume, de déclarer à l'Office des changes tous leurs biens et avoirs à l'étranger dans un délai de trois mois. Toute infraction est réprimée, comme indique l’article 15 du Dahir du 30 août 1949, d'un mois à cinq ans de prison et d’une forte amende. En cas de récidive, la peine peut être portée à dix ans.

En vue de corriger son erreur, le gouvernement Benkirane s’apprête à adopter un projet de loi, préparé par le ministère des Finances, accordant des «facilités» aux anciens MRE ayant encore des biens hors du territoire national.

Mais qu’en est-il de l’impact de ces mesures ?

Il faut dire que les services de Mohamed Boussaid n’ont pas lésiné sur les moyens pour séduire leur cible avec notamment le délai de la déclaration qui passe de trois mois à six ; l’autorisation de vendre ou de céder les avoirs sans se référer à l’Office de changes ; la liberté de placer l’argent des opérations des ventes dans des banques à l’étranger ou au Maroc en dirham et en guise de cerise sur le gâteau l’abandon de toute poursuite judiciaire comme le prévoit le Dahir du 30 août 1949.

Ledit projet de loi ne figure pas au menu du conseil du gouvernement du jeudi 2 octobre. Mais son adoption ne devrait pas accuser de retard car les finances de l'Etat ont grandement besoin de devises. On ne sait pas encore quelles sont les estimations de cette prochaine cagnotte. Mais contrairement à l’amnistie fiscale en faveur des auteurs de fuites de capitaux qui prendra fin le 31 décembre 2014, elle n’est pas limitée dans le temps. Reste à savoir si de telles mesures sauront convaincre les ex-MRE de jouer le jeu ?