Maroc : Jusqu’à 15 ans de prison pour les jihadistes qui rejoignent des groupes terroristes

Dans sa guerre déclarée contre le terrorisme, le gouvernement Benkirane s’apprête à combler un vide juridique. Rallier un groupe combattant pour suivre des entrainements paramilitaires sera passible de peines d’emprisonnements. C’est la teneur d’un projet de loi présenté par le ministre de la Justice qui devrait être adopté probablement cette semaine à l’occasion de la réunion de l’exécutif.

15 ans de prison pour les futurs jihadistes

Il s’agit d’une modification du code pénal, en y incluant un autre alinéa à l'article 218 qui sera exclusivement destiné à faire face à la vague des départs des Marocains et Marocaines, dans des opérations individuelles ou collectives, vers les organisations terroristes, notamment le «Front Annosra» et l’ «Etat islamique».

Le texte prévoit pour les futurs combattants des condamnations entre 5 et 15 ans de prison et à payer jusqu’à 500 mille dh d’amende. Dans le cas où le mis en cause est une personne morale, association ou parti politique, l’amende pourrait atteindre 2,5 millions de dh. Une peine à laquelle s’ajoute la dissolution.

Les recruteurs sont également dans le viseur de Mustapha Ramid. Ils sont logés à la même enseigne que les jihadistes. Un durcissement visant à neutraliser un chainon vital de la machine des organisations radicales. Ces derniers mois, les services de sûreté ont, par ailleurs, procédé à l’arrestation de plusieurs cellules d’embrigadement de jeunes pour le compte de l’EI.

La justice instruira des actes commis par des étrangers résidents au Maroc

Les étrangers résidents au Maroc ayant commis des attentats terroristes en dehors du territoire marocain ou combattu dans les rangs d’organisations extrémistes ne seront plus à l’abri de poursuites judiciaires, à condition toutefois qu’ils n’aient pas été condamnés pour les mêmes crimes par une juridiction d’un autre pays. Le projet de loi accordera aux tribunaux marocains le droit de les juger. A cet effet, le code pénal verra l’introduction de l'alinéa n°1 à l'article 711.

Même si le texte est foncièrement répressif, il prévoit un allégement de peine pour les personnes ayant persuadé, incité ou provoqué autrui à commettre des actes terroristes. Ils seront condamnés jusqu’à 15 ans de prison au lieu de la perpétuité ou la peine capitale comme stipule l’alinéa 5 de l’article 218 du code pénal.