Affaire Ali Aarrass : Un comité de l’ONU condamne l’Espagne

Décidemment c’est une affaire pleine de rebondissements. Le cas Ali Aarrass suscite encore des réactions au sein de l’ONU. En effet, un comité de l’organisation des Nations Unies a condamné l’Etat espagnol pour avoir extradé Aarrass en décembre 2010 alors qu’il existait un risque sérieux de torture encouru, comme il l’avait signalé à l’époque.  

Selon Lesoir qui cite un communiqué daté du 28 août de ce comité, «Ali Aarrass a bien été sauvagement torturé». Le comité considère, «à cet égard, qu’en dépit des informations transmises aux autorités espagnoles, cet Etat n’a pas évalué adéquatement le risque de mauvais traitements. En effet, l’«Audiencia nacional» avait simplement estimé que la torture n’était pas assez systématique au Maroc pour justifier un refus d’extradition !».

C’est ainsi que sur la base des informations obtenues au sujet du traitement du prisonnier, le comité a demandé à l’Espagne de lui offrir une compensation adéquate pour les souffrances encourues. Les autorités espagnoles devront aussi prendre toutes les mesures possibles vis-à-vis de leurs homologues marocaines pour assurer un suivi efficace quant au traitement du plaignant. L’Espagne a six mois pour se conformer à cette décision, ajoute la note.

Le Maroc aussi visé par le Comité contre la torture

Cependant, le pays ibère n’est pas le seul qui est visé dans l’affaire Aarrass. Après les ONG des droits de l’homme qui ont épinglé le Maroc à maintes reprises, le Comité contre la torture avait indiqué le 27 mai dernier que le royaume «a bien violé la règle absolue de l'interdiction de la torture, n'a pas mené d'enquête sérieuse à cet égard, et a condamné Ali Aarrass sur base de preuves tronquées», rappellent les avocats Mes Alamat, Cohen et Marchand.

Le royaume disposait ainsi de trois mois pour mener une enquête «impartiale et approfondie, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux», avait précisé le Comité contre la torture. Certes une enquête a été ouverte, mais Ali Aarrass reste toujours détenu en prison.

Preuves de torture

Le 22 août, Farida Aarrass avait posté, sur sa page Facebook, des photos de son frère prisonnier montrant des traces de coup sur le dos. Farida réagissait après un communiqué de la Direction générale des centres pénitenciers au Maroc, indiquant que le détenu était dans de très bonnes conditions de détention et jouissait de tous ses droits ainsi qu’une excellente santé. «Je suis désolée d'avoir eu à partager ces photos mais je n'ai pas d'autre moyen d'apporter la clarté sur les conditions de détention qu'ils prétendent très bonnes», se justifiait-elle.

Le 11 septembre, la chambre bruxelloise va se prononcer sur la plainte d’Ali Aarrass contre l’Etat belge pour son refus d’une assistance consulaire arguant qu’il était binational. Le prisonnier avait obtenu gain de cause en première instance, mais si cette décision est confirmée en appel, cela ferait jurisprudence, indique Lesoir.