Prisons françaises : La cour d'appel annule l'obligation des repas halal

La cour administrative d’appel de Lyon a annulé hier l'injonction du tribunal administratif de Grenoble obligeant le directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas halal aux détenus musulmans. Le jugement du tribunal de Grenoble avait déjà était suspendu, le 16 juillet dernier, par le Conseil d’Etat. Ce dernier avait alors estimé que l’application d’une telle mesure aurait «en raison de son cout financier et organisationnel élevé des conséquences difficilement réversibles».

Dans son arrêté, la cour administrative d'appel de Lyon stipule qu’il existe déjà suffisamment d’alternatives pour les détenus musulmans. «Compte tenu de la possibilité pour les détenus de bénéficier de repas sans porc ou de repas végétariens, de la possibilité de disposer de repas adaptés lors des principales fêtes et de la possibilité d'acheter de la viande halal par l'intermédiaire de la “cantine”, un juste équilibre était ménagé entre les nécessités du service public et les droits des personnes détenues en matière religieuse», a ainsi estimé la cour. 

Saisi par un détenu de confession musulmane, le tribunal administratif de Grenoble avait enjoint le 7 novembre 2013 le directeur de la prison de Saint-Quentin-Fallavier à proposer «régulièrement» des repas halal dans un «délai de trois mois». La Justice grenobloise s’était prononcée au nom du principe de laïcité, qui garantit la liberté de religion. De facto, les détenus musulmans devraient se voir offrir des menus adaptés, composés de viandes respectant les rites confessionnels de l’islam.