Le RNI a déposé un projet loi pour protéger la vie privée et le droit à l'image

Par El Hadji Mamadou Gueye

Publié Le 18/07/2014 à 13h46

Temps de lecture: 1'

Le Rassemblement National des Indépendants (RNI) a déposé un projet loi pour protéger la vie privée et le droit à l'image. Le député du RNI à la Chambre des représentants, Mohamed Hanine, a indiqué à EFE que l’article 24 de la Constitution marocaine stipule que toute personne a droit à la protection de sa vie privée, mais «le gouvernement n'a pas développé ce principe dans la loi».

Cette proposition est le résultat d'études comparatives des législations telles que celle de l'Espagne, l'Allemagne ou des États-Unis. Le projet de loi, en guise de complément du Code pénal, stipule que toute personne qui viole la privée d’autrui risque d’être emprisonnée entre un à cinq ans de prison plus une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 dirhams.

En vertu de cette proposition, les auteurs des photos ou d’enregistrements audio-visuels d'une personne sans son consentement seront punis, tout comme ceux qui partagent ces contenus privés.

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Voir 2 commentaires

qu'on applaudisse !!!!!

Auteur : safranlxyxy
Date : le 19 juillet 2014 à 19h39

En réponse à pouic2011

pour une fois, tu ne matraques pas le roi. pour une fois tu dis quelque chose de sensée dont tout démocrate rêve.et cela mérite d'être souligné
je te félicite et je t'applaudi des mains et des pieds.
bien que Mrs TIBERI BALKANI JUPPE CHIRAC CAHUZAC COPE EMMANUELLI BALLADUR SARKOZY et la liste est très longue de ceux qui pendant des années ont voté des lois pour la transparence et contre les magouilles des serviteurs de l'état. se sont fait prendre la main dans le sac ,et en totale contradiction avec leurs convictions politique ,et leurs promesses électorales.
le problème chez nous ,n'est pas un problème de lois .mais un problèmes d'application des lois.
un exemple:
a Meknes,un instituteur a porté plainte contre son employeur (école privée).qui le faisait travailler 9 heures par jour et n'en déclarait que 2 a la CNSS.
il gagne le procès en 1e instance et en appel.
il devait toucher 100 000 dirhams de dédommagement.
il a dépensé 28 000 dirhams en frais d'avocat.
cela fait six longues années que ca dure.il n'a pas touché le moindre centime.
ne me demandes pas pourquoi ,tu connais la réponse.
tu veux des élus intègres ? cherches les dans wikipedia.
pour combattre la corruption, repasse dans un sieeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeecle

Le peuple souhaite la déclaration de patrimoine et d'intérêt de tous les gouvernements depuis l'indépendance!!!!!!!

Auteur : pouic2011
Date : le 18 juillet 2014 à 15h53

Conformément à la loi sur la transparence,ils doivent indiquer le prix et la superficie des biens ou logements dont ils sont propriétaires,ainsi que les comptes nationaux et à l'étranger,les montants en liquide au centime près......

Pratique courante en Europe et dans tous les pays démocratiques.Cette publicité a vocation à permettre aux citoyens de s'assurer par eux-mêmes,de la mise en oeuvre des garanties de probité et d'intégrité de leurs élus.....

VOILÀ CE QUE LE PEUPLE ATTEND DEPUIS LA NOUVELLE CONSTITUTION 2011 ET LE GOUVERNEMENT DE MONSIEUR BENKIRANE "COMBATTRE LA CORRUPTION".