Visas : La Cimade tacle les consulats français

La loi prévoit que «pour entrer en France, tout étranger doit être muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur». Ainsi, tout ressortissant étranger d’un pays non dispensé de visa doit être en possession d’un passeport en cours de validité et d’un visa pour pénétrer sur le territoire français, a rappelé la Cimade. Dans les faits, obtenir ce visa est un combat de longue haleine.

En 2008, avec 151 909 visas délivrés (90% de l’ensemble des visas délivrés sont de type court séjour), le Maroc a occupé la deuxième place sur quinze pays après la Russie. L’Algérie avec 132 135 visas a été quatrième. De même, ces deux pays font parti des six nations ayant été à l’origine de plus de 40 % du total des visas délivrés. Pourtant, les villes d’Annaba (47,82%) et Alger (43,98%) ainsi qu’Agadir (27,97%) font parti de la quinzaine de villes ayant enregistré les taux de refus les plus élevés.

Ce contraste dans un même pays qui enregistre un nombre élevé de visas remis et un taux de refus élevé, est le résultat d’un dispositif règlementaire non-uniforme. Tout d’abord, selon la Cimade, il n’existe aucune liste nationale concernant les pièces justificatives à fournir pour une demande de visa et la réglementation reste muette sur cette question.  Résultat, «les consulats établissent eux-mêmes ces listes, sans aucun encadrement législatif».

Il en va de même pour les temps d’attente de l’instruction. D’après le projet annuel de performance du projet de loi de finances pour 2010, le délai moyen de délivrance d’un visa de court séjour est de 12,3 jours lorsque son instruction nécessite une consultation des services administratifs français ou d’un autre pays Schengen, et de 2,3 jours lorsqu’aucune consultation n’est requise. Sur le terrain, l’attente va de «quelques jours à plusieurs mois» selon le consulat. D’autres différences de procédures existent entre les consulats. Alors que «certains jugent le dossier sur pièces, d’autres exigent la comparution personnelle du demandeur pour un entretien» a écrit la Cimade dans son rapport.

L’organisation non gouvernementale n’a pas oublié d’invoquer les frais de visas qui peuvent être très élevés. En théorie, le visa de court séjour Schengen est passé de 35 à 60 euros en 2007, alors que le long séjour (fixé librement par les Etats membres) est à 99 euros. Toutefois, le recours à des services d’intermédiaires, engendrent de nouveaux coûts. A titre d’exemple, «de plus en plus de consulats de France sous-traitent une partie de l’instruction de la demande à des entreprises privées qui sont rémunérées non pas par l’Etat français mais par les postulants eux-mêmes». C’est le cas des prises de rendez-vous au téléphone pour le dépôt des dossiers qui serait de 12 euros à Ankara (Turquie), 5 euros à Kiev (Ukraine) , ou encore 0,50 euros par minutes à Bamako (Mali).

La Cimade a terminé son travail par une série de recommandations, censées améliorer les dysfonctionnements. Il s’agit de la création d’un droit au visa pour certaines catégories de demandeurs, l’imposition aux consulats d’une liste nationale de pièces justificatives à fournir pour chaque type de demande de visa, l’amélioration de la formation des agents consulaires, …

Cette enquête menée par la Cimade vient à point nommé. En effet, le ministère français de l’Immigration a annoncé dans un communiqué vendredi, transmis à l'AFP, qu’«à compter du printemps 2011, tous les refus de visa de court séjour seront motivés en vertu d'une obligation introduite par le Code communautaire des visas».

Le rapport est téléchargeable sur le site de la Cimade.