Maroc : Les comptes spéciaux passent sous le contrôle des députés sauf ceux de l’armée et de l’Intérieur

Est-ce le bout du tunnel pour le projet de la loi organique des finances ? Les négociations pour son adoption seraient sur la bonne voie. Les tractations menées en coulisses annoncent l’imminence d’un compromis entre les députés du PJD, qui menaient la fronde contre le texte du gouvernement, et l’argentier du royaume, Mohamed Boussaid.

Le contrôle des fameux comptes spéciaux du Trésor, communément appelé "caisses noires", est au cœur de cette tension. Après une médiation de Abdelilah Benkirane, le groupe parlementaires de la Lampe aurait lâché du lest et accepté de laisser dans l’opacité les comptes de l’armée et du ministère de l’Intérieur.

Plus de 67 milliards de dh sont en jeu

Ce probable accord ouvrirait, pour la première fois, aux élus des deux Chambres du parlement marocain, la porte du monde très fermé et obscur des comptes spéciaux (CS). Jusqu’à présent, ils n’avaient pas le droit d’y accéder et par la même occasion de vérifier où sont dépensés les milliards de dh alloués aux CS, relevant des départements ministériels ou à des entreprises publiques.

Mais l'exclusion des comptes de l’armée et de l’Intérieur ne devrait pas satisfaire les défenseurs de la protection des deniers publics. Et pour cause, des estimations avancent que les deux caisses représentent plus de 70% de la totalité des sommes allouées dans la cadre la loi de finances de 2014.

Transparence partielle

A titre d’exemple, il y a de fortes chances que les élus n'auront pas un droit de regard sur le compte nommé «Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales» auquel le PLF 2014, dans sa page 46, a consacré une enveloppe assez conséquente de  10 200 000 000 dh. Il en est de même pour des CS relevant de l’autorité du département de l’Intérieur tels : «Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A» qui bénéficie de 24 512 314 000 dh ou le «Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain» et ses 3 187 457 000 dh au titre de l’exercice courant.

Contrairement aux 67,5 MM dh au Maroc, les CS en Espagne ont un budget très modeste, ne dépassant pas les 320 millions euros au titre de l’année 2012. Seuls les ministères des Affaires étrangères, Intérieur et de la Défense ainsi que les services secrets ont droit à des comptes spéciaux sous le contrôle d’un juge et d’une commission parlementaire composée de représentants des groupes parlementaires.