Des musulmans interdits de vol aux Etats-Unis : Un juge fédéral déclare la mesure inconstitutionnelle

Aux Etats-Unis, 13 citoyens de confession musulmane, parmi lesquels 4 anciens combattants et un imam de Portland, viennent d’obtenir gain de cause devant la justice. Ces derniers avaient été récemment empêchés de vol à l’embarquement, sans aucune raison particulière. En réalité, leurs noms figuraient sur la fameuse «No fly list», censée protéger l’espace aérien américain de toute «menace terroriste». Mais les intéressés ne le savaient pas et aucune explication ne leur avait été présentée par la police aéroportuaire.

Hier, mardi, une juge fédérale de l’Etat de l’Oregon, dans le nord-ouest du pays, leur a, toutefois, rendu justice. Celle-ci a jugé que l’existence d’une telle liste était en soi anticonstitutionnelle, rapporte le Washington Post.

La No fly list, une privation de liberté

En dehors du risque d'erreur, «la No fly list constitue une privation significative de la liberté (des plaignants) à voyager à l'étranger», explique Anna Brown dans son jugement de 65 pages, rendu public sur le site web des tribunaux fédéraux et diffusé par l’AFP.

«Le droit de voyager fait partie des libertés dont le citoyen ne peut pas être privé sans une procédure judiciaire en bonne et due forme, en vertu du 5e Amendement» de la Constitution, écrit-elle. «Il n'y a pas de doute sur le fait que la présence sur la No fly list interdit complètement aux personnes listées d'embarquer sur des vols commerciaux de ou vers les Etats-Unis ou au-dessus de l'espace aérien américain», poursuit la juge.

Pour cette dernière, les 13 plaignants musulmans ont souffert de «longues séparations d'avec leurs enfants et leurs épouses ou encore se sont vus privés de soins médicaux ou de possibilités d'emplois». «Le voyage à l'étranger n'est pas une simple convenance personnelle ou un luxe dans ce monde moderne» mais il «est pour beaucoup une part nécessaire des libertés» constitutionnelles, conclut-elle.

20 000 passagers black-listés

La juge a également ordonné au gouvernement américain d'informer les personnes concernées de leur présence sur la liste et de leur expliquer les raisons de cette inscription «afin de leur permettre d'apporter des éléments réfutant les soupçons de terrorisme qui les concernent». L’Union américaine de défense des libertés (ACLU) qui les défendait s’est réjouie de cette décision.

«Nos clients auront finalement droit à la procédure judiciaire que la Constitution leur garantit», s'est félicitée Hina Shamsi, directrice de l'ACLU chargée de la sécurité nationale, dans un communiqué. «Cette excellente décision bénéficiera aussi à d'autres personnes qui restent à tort sur la No fly list, avec la promesse d'une voie de sortie de cette bureaucratie kafkaïenne qui ne leur donnait que souffrances et difficultés pour seul horizon», a-t-elle ajouté.

Selon la presse américaine, la «No fly list», créée par le FBI suite aux attentats du 11 septembre, compterait les noms de pas moins de 20 000 personnes dont 500 citoyens US.