Le Conseil National de Transparency Maroc a organisé le 17 juin dernier une réunion exceptionnelle, pour examiner la dernière version de la loi relative à l’Instance nationale de probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Dans son commuiqué, l’institution internationale s’inquiète du caractère régressif de ce nouveau décret, alors que les pratiques de malversation s’intensifient au royaume.
Transparency Maroc enregistre un net recul par rapport aux engagements pris par le gouvernement à ce sujet, en totale rupture avec la première version de la loi proposée en septembre 2012. Au lieu de renforcer le rôle de l’Instance nationale, cette dernière devra se cantonner à des missions de conseil, d’étude et de sensibilisation. De plus, sa seule tache sera d’examiner les plaintes et de les transmettre au parquet, sans pour autant agir en son propre nom. Autre mesure inquiétante : la fin de l’anonymat pour les plaignants ou les lanceurs d’alerte.
Le nouveau texte de loi remet en cause l’indépendance de l’Instance Nationale, alors que celle-ci devrait bénéficier de moyens suffisants pour édifier un système national d’intégrité, conforme aux normes internationales. Face à cette régression, Transparency Maroc invite le gouvernement à retirer ce texte, et revoir sa copie.