L'information passe mal entre le gouvernement et le parlement selon le CMF MENA

Dans le cadre de son plaidoyer national pour une loi sur le droit d’accès à l’information publique, le CMF MENA a  porté son intérêt sur un domaine rarement exploré au Maroc : celui du système d’information parlementaire  marocain. 

Le Premier ministre, Abass El Fassi au Parlement

Pour ce faire, une enquête par questionnaire, conduite par le CMF MENA (de mars à  avril 2010), a ciblé un échantillon de 150 parlementaires, choisi sans considération de l’appartenance politique ou pour le genre. Des interviews ont été réalisées sur la base d’un questionnaire de 38 questions réparties en trois grands axes.

Primo. La relation du parlementaire avec le gouvernement en matière de demande et de réception d’informations et de documents. Secundo, la performance du système d’information interne du parlement par rapport aux besoins du parlementaire en information et documentation. Tertio. Les sources d’information externes que le parlementaire utilise pour ses besoins en information et en documentation. Selon les promoteurs de l’étude, l’enquête démontre des défaillances majeures dans le système d'information du Parlement.

«35% des parlementaires sondés ont déclaré  que le pouvoir exécutif et les administrations publiques ne leurs fournissent pas les documents et informations dont ils ont besoin pour accomplir leur travail. 46% de ceux qui ont déclaré que l'exécutif leur fournit des informations ont indiqué que  le gouvernement ne respecte pas les délais légaux pour donner des réponses.  Ils attribuent ce retard soit à une négligence de la part du gouvernement (43%), soit à un manque de communication de la part du gouvernement (43%), soit en raison de l’existence d’informations confidentielles qualifiées ainsi par les sources officielles (14%)», précise Saïd Essoulami, Directeur du CMF Mena.

En outre, et toujours selon les résultats de l’enquête, 46% des parlementaires ont indiqué qu’il existe des documents et des informations que le gouvernement refuse de divulguer à cause de leur caractère confidentiel ou secret.  Ces documents seraient soit liés au secret professionnel, prévu par la loi sur la fonction publique,  soit à l'armée, la sécurité ou la question du Sahara, ou encore aux affaires étrangères, aux budgets alloués aux Palais royaux ou à certaines institutions qui ne sont pas supervisées par le Parlement ou encore des documents relatifs aux impôts.

De plus,  49% des parlementaires ont affirmé que les autorités officielles ne leur fournissent pas de justifications pour le  refus de fournir  la documentation et l'information dont ils ont besoin. Les 65% de sondés qui ont déclaré que le gouvernement justifie sa décision de refus ont révélé que cette justification est faite verbalement et non pas par écrit comme le stipule le règlement.

L’enquête révèle également que 70% des parlementaires ont déclaré que le Parlement ne dispose pas d’un système d’information compétent et suffisant qui puisse subvenir à leurs besoins en information et documentation. 59% d'entre eux considèrent que la bibliothèque du Parlement est moyenne ou faible en contenu. 93% considèrent que le site Web du Parlement est moyen ou faible en contenu et  84% d'entre eux considèrent que le contenu n’a pas d’utilité pour eux.  89% des parlementaires ont admis que les archives du parlement ne se sont pas exploitables.

Et  95% des parlementaires soutiennent qu’une chaine de télévision parlementaire est importante comme source d’information. Quant à connaître les facteurs qui bloquent la création d’une chaîne parlementaire, 33% des sondés avancent des raisons financières,  26% pour des raisons techniques et pour 23%, ce serait  l'absence d'accord avec l'autorité publique.

«Les résultats de l’enquête démontre l’existence d’une grande faiblesse dans le système qui assure le fonctionnement du travail du parlementaire en matière d’information et de documentation, qui lui sont nécessaire pour accomplir son travail législatif et de contrôle du gouvernement. La responsabilité de cette situation est partagée entre le gouvernement, l’administration du Parlement, les groupes parlementaires et les partis politiques, ainsi que le parlementaire lui-même», indique Saïd Essoulami.

Par ailleurs, le rapport contient une série de propositions au gouvernement comme garantir un budget adéquat pour le système d’information parlementaire, fournir au Parlement la documentation et l’information sur ses activités en toute transparence et renforcer la relation structurelle de ses  départements ministériels avec les commissions et les groupes parlementaires.

CMF MENA

Le CMF MENA est un centre indépendant de recherche et de plaidoyer pour  la liberté des médias et le droit à l’information au Moyen Orient et Afrique du Nord.  Le Centre gère le Réseau arabe pour la iberté de l’information (Arab Freedom of Information Network). 

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