France : La Cour de cassation met fin à l’usage d’«Argane» en tant que marque

«Argane» n’est pas une marque, vient de trancher la Cour de cassation en France dans l’affaire opposant le laboratoire dermo-cosmétique Pierre Fabre à la société de cosmétiques bio Clairjoie, rapporte AFP.

Selon la plus haute institution judiciaire française, le terme n’est autre qu’une seconde appellation de l’huile d’argan. Dans un arrêté rendu la semaine dernière, la Cour rappelle que «le terme argane, mot d’origine arabe également orthographié argan, est répertorié depuis le 19e siècle dans des dictionnaires de langue française destinés au grand public et dans différents ouvrages rédigés en français, pour désigner un arbre ou un arbrisseau ainsi que son fruit dont est extraite une huile, dénommée huile d'argane ou huile d'argan, utilisée, dès cette époque, pour la fabrication du savon».

Pour ces raisons, la Cour l'estime trop «générique» pour être la propriété d'une entreprise. Par conséquent, le terme Argane «doit demeurer à la libre disposition des acteurs de l'activité économique concernée désireux de l'introduire dans la composition de leurs produits», a-t-elle conclu.

Une marque utilisée pendant 30 ans

Coup dur pour l’industriel cosmétique français. Pour rappel, Pierre Fabre s’est toujours présenté comme propriétaire de la marque «Argane» qu’il avait déposé depuis le 22 avril 1983 en tant que «produits cosmétiques pour l’hygiène et les soins de peau à l’exception du cuir chevelu». Il engage des poursuites contre Clairjoie lorsque ce dernier lance un produit baptisé «karité-argane». Pour le groupe Pierre Fabre, il s’agit d’une «contrefaçon».

Cependant le Tribunal de Grande Instance de Paris estimera, le 30 décembre 2010, qu’Argane ne peut être revendiqué en tant que marque. Le célèbre laboratoire fera appel, mais le 30 janvier 2013, la Cour d’appel de Paris déclarera la nullité de la marque, évoquant les même raisons que la Cour de cassation aujourd’hui.

A quand une véritable action des autorités marocaines ?

Si on peut se réjouir de ce qu’une entreprise étrangère ne puisse s’approprier la marque «Argane», il faut quand même souligner que Pierre Fabre a pu en jouir pendant 30 ans. Cela met en lumière l'indifférence des autorités marocaines concernant la protection du terroir, contrairement aux pays comme la Grèce qui s'est battue pour sa Feta. 

Les choses ont commencé à bouger avec la création de l’Association marocaine de l’indication géographique d’huile d’argan (AMIGHA). Début 2009, Argane est devenu la première Indication géographique protégée (IGP) marocaine et africaine. Mais en 2011, l’AMIGHA était encore en pourparlers avec le groupe Pierre Fabre pour la «réappropriation du nom d’Argane et la fourniture exclusive auprès des opérateurs certifiés IGP», comme l’affirmait à L’Economiste son président de l’époque, Mohamed Ourais.

Mais aujourd’hui, difficile de savoir s’ils ont pu aller jusqu’au bout des pourparlers. Nous avons tenté en vain de joindre la nouvelle présidente, Fatima Amhri à ce sujet. Toujours est-il que si le laboratoire Pierre Fabre a pu poursuivre l’affaire en justice jusqu’en 2014, difficile de croire que le Maroc se soit entre temps réapproprié le nom Argane. Notons que le fondateur de ce groupe français est, depuis 2005, président d’honneur de la Fondation Mohammed VI pour la recherche et la sauvegarde de l’arganier.