La Douane va se montrer ferme envers les transporteurs, mais souple avec les MRE

Contrairement à ce que nous avions rapporté dans notre article publié le 1er mai dernier sur l’entrée au Maroc des marchandises des MRE, les transporteurs de bagages non accompagnés et envois familiaux ne sont pas exemptés de l’inscription au registre de commerce, nous fait savoir l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), dans une communication de la direction.

Des formalités à remplir, des conditions à respecter

Ceci étant, le Marocain de l’étranger qui souhaite exercer une activité de transport de bagages non accompagnés et envois familiaux «à bord de son véhicule privé immatriculé à l'étranger» devra accomplir les formalités suivantes :

- Inscription au registre de commerce du Maroc ;
- Déclaration à la Douane de sa qualité de professionnel de transport de bagages non accompagnés et d’envois familiaux ;
- Prise en charge de la marchandise sur le manifeste commercial du navire au niveau du port de chargement.

De plus, les bagages et envois doivent répondre aux conditions ci-après :

- Etre conditionnés dans des colis marqués et numérotés ;
- Chaque expédition doit être accompagnée d’un inventaire détaillé de son contenu, appuyé des pièces d’identité de l’expéditeur.

L’opération de dédouanement se déroule comme suit :

- Etablissement au départ d’une feuille de route, détaillée par envoi en indiquant l’expéditeur, le contenu et le destinataire ainsi que les marques, numéros et valeur des colis.
- Déchargement le cas échéant de la marchandise, pour les besoins du contrôle ;
- Souscription d’une déclaration occasionnelle ;
- Accomplissement le cas échéant des formalités particulières (contrôle de norme, sanitaire, phytosanitaire, etc.) ;
- Paiement éventuel des droits et taxes exigibles ;
- Enlèvement de la marchandise.

Pour ce qui est du véhicule, le MRE transporteur devra souscrire une déclaration «D17».

Accorder des facilités aux MRE expéditeurs et non aux transporteurs

Selon la douane le but de toute cette procédure est d’accorder «des facilités» aux MRE qui choisissent les transporteurs pour envoyer à leurs familles des colis non destinés au commerce. «Dans ce cas, la Douane raisonne comme si les bagages sont envoyés par la poste. C’est pourquoi nous exigeons un inventaire détaillé du contenu des bagages, leur quantité, leur valeur, ainsi que les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire», explique à Yabiladi Ismail Farahat, chef du service procédures et méthodes à l’ADII. Ainsi, chaque bien dont la valeur est inférieure à 500 dirhams sera exempté de tout droit de douane. Et c’est là l’avantage pour les MRE expéditeurs.

«Avant l’établissement de la procédure, on considérait que les bagages appartenaient au transporteur. Ceux-ci étaient alors tous dédouanés, indépendamment de leur valeur», indique M. Farahat. Et c'est le sort réservé à tout transporteur actuel qui ne fournira pas tous les détails réclamés sur le contenu de ses bagages, avertit le responsable.