Pays-Bas : Les veuves de MRE obtiennent gain de cause

Les veuves de MRE obtiennent finalement gain de cause aux Pays-Bas. En effet, la Cour d'Appel d'Utrecht a confirmé aujourd’hui, selon la MAP, le jugement rendu en première instance, en août, qui ordonne l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% les allocations des veuves des MRE, ayant choisi de s’installer au Maroc. La Cour a estimé que la décision de réduire de 40% ces allocations était contradictoire avec l'accord bilatéral en matière de sécurité sociale entre les Pays-Bas et le Maroc. Le royaume s’était déjà opposé à la décision du gouvernement néerlandais.

Ainsi, le gouvernement néerlandais devra ainsi rembourser les victimes de cette décision en totalité des montants réduits de leurs allocations avec effet rétroactif à compter du 1 janvier 2013,  date d'entrée en vigueur de la décision. Le Tribunal estimait que celle-ci était en contradiction avec le droit européen et les traités internationaux, et avait rejeté le principe de différenciation au niveau des prestations défendues par la Banque d'assurance sociale hollandaise (SVB).