Maroc : Le gouvernement approuve le projet de loi pour l’indemnité en cas de perte d'emploi

Le gouvernement marocain a approuvé jeudi un projet de loi sur la création d'un fonds de compensation après la perte de l'emploi qui sera destiné aux travailleurs du secteur privé.

Ce texte stipule la création d'une indemnité pour perte d'emploi involontaire au profit des salariés du secteur privé. L’indemnité, versée pendant 6 mois, est fixée à 70% du salaire référentiel sans dépasser le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Ce projet de loi prévoit également la continuité du versement des allocations familiales et de décès. Les salariés éligibles à cette indemnité devront avoir une assurance CNSS durant les trois années précédant la perte d'emploi et de 260 jours de cotisation pendant la seule dernière année.

Par ailleurs, ce texte prévoit aussi le financement de cette indemnité à travers une participation patronale de 0,38% et d'une participation salariale de 0,19% du salaire maximum. L’Etat participera à hauteur de 250 millions de dirhams pour la première année et doublera cette somme pour l’année suivante.