Prison : Après 12 ans de négociations, Rome signe un accord d’extradition des détenus marocains

Après presque douze ans d’attente et de négociations, l’Italie arrache, enfin, du Maroc le feu vert lui permettant, «sous certaines conditions», d’extrader les détenus d’origine marocaine chez eux. Mustapha Ramid et Andréa Orlando ont signé, hier, un projet d'accord additionnel à la convention de coopération judiciaire conclue entre les deux parties à Rome le 12 février 1971, ratifiée par le parlement marocain en 1976.

Ramid rassure

Selon le ministre italien de la Justice, le nombre des prisonniers d’origine marocaine avoisine les 4000. Ils ne seront pas tous concernés par cette entente. Les Marocains ayant la nationalité italienne seront tout naturellement exclus. Et il en est de même pour les militaires condamnés pour manquements dans l’exercice de leurs fonctions, ceux n’ayant pas encore réglé leurs dettes financières contractées dans le pays d’accueil et les détenus dont les peines n’excèdent pas un an d’emprisonnement.

Lors d’un point de presse tenu avec son homologue italien, Mustapha Ramid a souligné que l’exécution de l’extradition ne sera opérationnelle qu’après le consentement du détenu. Une nouveauté, puisque cette condition n’existait pas dans la convention signée avec la Belgique en 1997. Le ministre a, par ailleurs, défendu la signature de cet accord additionnel, estimant qu’il permettra «d’actualiser» et de «réviser» la convention de 1971.

C’est au parlement de décider

Mais les autorités italiennes doivent encore s’armer de patience avant d’extrader au Maroc le premier contingent de détenus. L'échéance demeure suspendue à l’adoption par le parlement marocain de ces nouveaux amendements. Et d’ailleurs, ce n’est pas l’issue du vote qui pose problème mais le temps nécessaire à son examen au niveau des deux Chambres.  Le précédent accord signé avec la Belgique, en 1997, a erré quatre bonnes années dans les coulisses du parlement avant son approbation.

En dépit de cet écueil, la conclusion même de cet accord est une victoire pour les autorités italiennes. Elle couronne en effet des négociations initiées, voilà douze années. En mai 2002, l’ancien ministre italien de la Justice, Roberto Castelli, était au Maroc avec pour unique mission de convaincre le gouvernement Youssoufi de signer un accord d’extradition des détenus, comme celui conclu quelques mois auparavant entre l'Italie et l’Albanie. Un pays où Rome avait construit une prison, entièrement financée par les contribuables italiens.