Maroc : L'UE trouve les réformes démocratiques trop lentes

Au Maroc, les «réformes inscrites dans la Constitution de 2011 tardent à se concrétiser, même si des procédures législatives sont en cours», indique l’Union européenne (UE) dans son rapport sur la mise en œuvre de sa Politique de voisinage (PEV) avec le royaume.

Sur 19 lois organiques, seules 5 ont été adoptées

L’Organisation reconnait des avancées notamment dans le domaine de la mobilité et de la migration avec la signature en juin 2013 du premier partenariat pour la mobilité entre le Maroc et l’UE. Mais deux ans après l’adoption de la nouvelle constitution dont le programme de réformes était très «ambitieux», «le bilan de la mise en œuvre des réformes est plutôt limité», regrette-t-elle. «Sur les 19 lois organiques qui doivent être adoptées pour la mise en œuvre effective de la nouvelle Constitution, au total cinq ont été adoptées et deux autres sont en cours d'adoption», déplore Bruxelles.

Selon l’UE, la justice, la lutte contre la corruption, l’égalité des genres et des libertés sont entre autres, les domaines qui accusent le plus de retard. Le rapport pointe du doigt l’«usage disproportionné de la force» par la police lors de certaines manifestations pacifiques envers notamment des mouvements sociaux et de certaines associations de droits de l'Homme. L’Organisation regrette également que la réforme du code de la presse «promise pendant plusieurs mois», n’ait toujours pas été adoptée.

Par ailleurs, bien qu’il note des progrès dans le renforcement du dispositif législatif contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le rapport de l’UE déplore que «dans un contexte de corruption élevée», la stratégie nationale se focalise sur les secteurs de la police et les services sanitaires.

Accélérer les réformes dont celles relatives aux subventions

Lors de la présentation du rapport annuel, la haute représentante et vice-présidente de la Commission européenne, Catherine Ashton, a tenu à préciser que le but pour l’UE est d’ «encourager [ses] voisins à s'engager sur la voie de réformes politiques et économiques». Ainsi, sur la base des failles relevées et en vue de la mise en œuvre du nouveau Plan d'action PEV pour la période 2013-2017, Bruxelles appelle Rabat à accélérer la mise en œuvre de réformes. Et ce, en adoptant l'ensemble des lois organiques prévues et en instaurant les structures et mécanismes y afférents.

Plusieurs recommandations précises sont faites dans ce sens, notamment la mise en oeuvre efficace de la réforme de la justice. Selon l’UE, le gouvernement marocain devrait dorénavant s’assurer que les civils ne seront plus jugés par des tribunaux militaires, comme prévu par le projet de loi 108/03.

En outre, Rabat est appelé à rendre opérationnel l'Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination (APALD) et accélérer la mise en œuvre du plan gouvernemental pour l’égalité. Dans ce sens, l’UE recommande, entre autre, la promotion active de la contribution de la société civile à l’élaboration, à la mise ne œuvre et à l’évaluation des politiques publiques.

L’UE ne manque pas d’aborder la problématique de la caisse de compensation, appelant le gouvernement marocain à «poursuivre la réforme du système de subventions généralisées». Une question qui reste sensible. Car après la suppression, en janvier dernier, de la subvention de l’essence et la réduction progressive de celle du gasoil, difficile d’envisager d’autres supression de subvention sans penser à la colère sociale que cela pourrait susciter.