Justice : Le gouvernement refuse d’accorder aux juges le droit de grève

Point d’accalmie pour Mustapha Ramid contre les juges. La relation entre les deux parties ne cesse de se détériorer. Le ministre de la Justice refuse catégoriquement de leur accorder le droit à la grève, pourtant une revendication majeure du Club des magistrats.

La décision du ministre de la Justice sonne comme une fin de non-recevoir à toutes les propositions exprimées par les professionnels à propos des deux projets de lois organiques, en cours de préparation par le gouvernement Benkirane : le première porte sur le statut du juge, et ce conformément à l’article 112 de la constitution, alors que le seconde est consacrée à la Cour suprême.

La constitution n’a pas interdit la grève

Et pourtant, l’article 111 de la loi fondamentale a évité d’aborder cette épineuse question, renvoyant la balle au gouvernement. Le texte précise, en effet, que «les magistrats jouissent de la liberté d’expression, en compatibilité avec leur devoir de réserve et l’éthique judiciaire». Dans ce cas, le droit à la grève n’est-il pas une forme d’exercice de cette liberté d’expression ?

«Ils peuvent appartenir à des associations ou créer des associations professionnelles, dans le respect des devoirs d’impartialité et d’indépendance et dans les conditions prévues par la loi. Ils ne peuvent adhérer à des partis politiques ou à des organisations syndicales», prévoit le même article.

Il semble que le Club des magistrats, qui a appelé à un sit-in devant le siège du ministère de la Justice, ne souhaite pas l’escalade avec Ramid. Il a ainsi opté pour la date du 8 février pour la tenue de son mouvement de protestation. Une date qui coïncide avec une journée non-ouvrable. Un choix judicieux qui a le mérite d'éviter la paralysie des tribunaux et d'épargner aux juges de subir des ponctions sur leurs salaires, en guise de représailles.

La fronde des juges s’élargit contre Ramid

Si l’actuel ministre de la Justice a eu, depuis sa nomination, voilà deux ans, maille à partir avec le Club des magistrats, les récentes augmentations des salaires ont nettement élargi la liste de ses opposants. L’Amicale Hassanienne des juges, un cadre pour les professionnels ayant le grade exceptionnel et souvent âgés, réclame toujours le droit d’être traités sur le même pied d’égalité que les jeunes, largement réunis au sein du Club des magistrats.

En vue de calmer les anciens, Mustapha Ramid a décidé d’accorder aux juges ayant atteint la retraite, un à deux ans supplémentaires dans la magistrature. Le dernier bénéficiaire de cette mesure d’exception n’est autre que Taïeb Cherkaoui, l’ancien ministre de l’Intérieur de 2010 à 2012. Un homme avec qui le PJD, et en particulier Ramid, a eu plusieurs différends.