France : Réhabilitation de l'agent de sureté de l'aéroport de Nice, licencié pour un « Salam »

Sofiane Mekchouche peut maintenant crier victoire. Après plus d’un mois et demi sans travail, cet agent de sureté qui avait été licencié à l’aéroport de Nice pour avoir salué ses collègues en arabe, a été réintégré. En effet, le Tribunal administratif de Nice a statué en sa faveur suite à la décision de la préfecture d’interdire à cet agent, employé par une société sous-traitante pour le service de contrôle des bagages en soute, l’accès à la «zone réservée» de l'aéroport.

«Le changement de comportement, les attitudes et les propos prêtés à M. Mekchouche, qui avaient été jugés incompatibles avec les exigences de la sûreté, n’ont (...) fait l’objet que d’un signalement et non d’une note ou d’un document écrit émanant des services spécialisés comme le demande le juge administratif», a reconnu, lundi, la préfecture dans son communiqué repris par Nice Matin.

Les faits remontent au 13 novembre dernier, comme le rappelle Le Parisien. Sofiane s’est vu une première fois retirer son accréditation et son habilitation pour accéder à la zone aéroportuaire sécurisée après le signalement de ses salutations en arabe. L’agent a fait un premier recours et a été réintégré le 12 décembre. Mais la préfecture est revenue à la charge cinq jours plus tard pour l’accuser cette fois de s’être «renfermé sur lui-même», et de ne pas faire la bise à ses collègues féminines.  

L’agent est «quelqu’un de très intégré»

Pire, pour faire «payer» à l’agent ses salutations en arabe, la préfecture est allée jusqu’à l’accuser de «prosélytisme» et de s’être montré «favorable à des actes terroristes». Ce qui a mené à une seconde suspension. Seulement, ces accusations étaient «infondées» et étaient basées sur de simples spéculations.

Selon des sources concordantes, l’agent est tout le contraire de ce que la préfecture pense de lui. Ce délégué syndical CGT est même élu au sein du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de son entreprise. Il est présenté comme «quelqu’un de très intégré». Un de ses collègues délégué CGT qui a témoigné devant le tribunal a indiqué que Sofiane n’a «jamais posé problème» dans l’entreprise.

Victime de jalousie ?

Ce qui fait dire que les raisons de la suspension de Sofiance pourraient bien se trouver ailleurs, notamment la jalousie née chez d’autres salariés de son entreprise. C’est en tout cas ce que soutient l’avocat de Sofiane, Me Sefen Guez Guez qui avait estimé que son client «est très populaire dans son entreprise» et des «jalousies» pourraient avoir poussé d’autres salariés à des «dénonciations calomnieuses».

Sofiane, père d’un enfant et dont l’épouse est enceinte, avait contacté le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) pour signaler sa situation. Le soutient du comité a aussi été déterminant. Le CCIF pense même que le «seul tort» de Sofiane est «d’être de confession musulmane».

Compensation pour préjudice moral et financier ?

L’affaire pourrait en tout cas ne pas s’arrêter là. Selon les mêmes sources, la victime étudie avec son avocat les suites à donner à cette affaire compte tenu du préjudice moral et économique subi. Dans son arrêté du 24 janvier, le Tribunal administratif est d’ailleurs revenu sur la situation de Sofiane après son licenciement. «Son employeur l’a d’ailleurs déjà remplacé; sa situation personnelle, professionnelle et économique est donc particulièrement fragilisée du fait de la décision litigieuse et ce, alors qu’il est père de famille et que son épouse ne travaille pas;…», explique le tribunal.

Sur cette base, l’agent devait donc être dédommagé. Le Tribunal a déjà demandé à la préfecture «de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative». En effet, l’agent «ne dispose plus que des allocations familiales» et, comme son contrat de travail n’étant que suspendu, «il ne bénéficie pas des allocations de Pôle Emploi», ajoute le tribunal. Ce dernier a également souligné que «l’état de santé psychologique - de Sofiane - est affecté par la décision préfectorale».