Régularisation des migrants : Nombreux dossiers déposés mais encore de la méfiance

En 22 jours, «près de 5400 formulaires de demande de régularisation ont été retirés à Rabat et 950 dossiers ont été déposés», a indiqué hier matin, jeudi 23 janvier, Marcel Amyeto, secrétaire général de l'ODT-travailleurs immigrés, lors d’un débat organisé autour des migrations, au siège de l’AMDH, à Rabat, par la Coordination pour la Régularisation des Sans-papiers au Maroc «Papiers Pour Tous» fondée, la veille.

Lancée au début du mois de janvier l’opération de régularisation des migrants en situation irrégulière a vu «des milliers de dossiers» déposés dans les préfectures, a indiqué le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration Anis Birou, lors d’une réunion organisée avec les associations de soutien aux migrants et de défense des droits de l’homme, jeudi après midi, à Rabat.

Un droit, pas une faveur

«80% des personnes qui seront régularisées grâce à cette opération, sont en fait des personnes qui ont déjà droit à une carte de résident, selon le droit international auquel souscrit le droit marocain en raison de ses engagements internationaux», tient à souligner Khadija Elmadmad, professeur de droit et Directrice du Centre UNESCO Droits et migrations. Il s’agira donc seulement, selon elle, de corriger une injustice, plutôt que d’accorder une faveur.

Si le ministre se félicite pour sa part de la «réussite de cette démarche» de régularisation, les associations se montrent plus circonspectes. Le retrait du formulaire de demande de régularisation et le dépôt des dossiers complets se fait sans trop de problèmes à Casablanca et Rabat, mais la situation est plus délicate dans le reste du pays. «A Dakhla, certains bureaux d’immigration auraient refusé des dossiers de demandes de régularisation parce qu’ils ne contenaient pas la copie du passeport du demandeur. Pourtant, ces personne travaillent régulièrement au black dans des conserveries», rapporte Stéphane Julinet, chargé de programme droit des étrangers et plaidoyers au GADEM.

Peur d’être fiché et expulsé

A chaque dépôt d’un nouveau dossier, l’agent de la préfecture - 3000 personnes ont été formées à l'accueil, le traitement des demandeurs et l'instruction des dossiers, selon le ministère de la Migration - donne une date pour un rendez-vous. «Les premiers migrants à avoir déposé leur dossier, à Rabat, ont reçu un rendez vous pour la fin du mois de janvier, mais j’ai récemment rencontré une personne qui a reçu un rendez vous pour mai. Que devient la durée de recours de 3 mois si cette période dépasse la fin de la période de régularisation ?», s’interroge Haoua Pokakoumche Catherine, porte parole du Conseil des migrants subsahariens au Maroc.

«Après la régularisation, d’autres questions viendront rapidement, prévient Camille Denis, membre du Gadem. Que deviendront ceux qui ont demandé leur régularisation et seront déboutés ? Le Maroc se servira-t-il les informations qu’ils auront donné pour mieux les expulser ?» Cette crainte est ben réelle dans les communautés subsahariennes qui comptent beaucoup de personnes en situation irrégulière. «On entend tout les jours des gens dans la cité, à Casablanca, qui disent ‘la régularisation c’est pour vous enregistrer pour mieux vous expulser ensuite’», rapporte Serge fondateur de la Fased, Force africaine de solidarité des enfants de Dieu.

Rétablir la confiance

«Personne ne peut assurer aujourd’hui que ce ne sera pas le cas, c’est pourquoi nous demandons au gouvernement de s’engager à ce que les informations recueillies ne soient pas utilisées pour expulser ensuite les gens», ajoute Camille Dupuis, «mais nous n’avons pas reçu l’assurance que ce serait fait du ministre de la Migration, hier», regrette Stéphane Julinet. Selon les associatifs, cet engagement est nécessaire pour rétablir la confiance entre les migrants irréguliers et la police.

«La politique migratoire a été jusqu’ici une politique scandaleuse de rejet et de marginalisation. Il faut donc se donner les moyens de remonter la pente, de combler le déficit de confiance. Nous demandons dans ce but un moratoire sur les expulsions qui continuent encore dans le nord», ajoute Adellah Zniber, président de IDD, Immigration développement démocratie.

Les critères sont-ils immuables ?

Les critères de régularisation - vivre depuis au moins cinq ans sur le territoire marocain, exercer un travail rémunéré depuis deux ans ou prouver d’au moins deux années de vie commune avec leur conjoint marocain - posent également problème. «Il y a tous les jours des migrants qui arrivent aux bureau de l’immigration des préfectures et à qui l’on tend le formulaires de demande de régularisation. Quand ils apprennent quels sont les critères, comme beaucoup d’entre eux ne les remplissent pas ou n’ont pas les moyens de les attester, ils renoncent à remettre leur dossier», raconte Serge.

«Nous avons envoyé une question en ce sens au responsable de la commission de régularisation de la wilaya de Rabat. Il nous a répondu que dans ce cas, les gens devaient présenter la photocopie de leur passeport ou une carte consulaire», indique Marcel Amyeto qui se veut rassurant. A l’en croire, les critères de régularisation ne seraient donc pas immuables. Comment envisager pourtant de régulariser un individu sur sa seule identité ? Deux réponses sont possibles : le Maroc sera très généreux en matière de régularisation et les critères seraient plus indicatifs qu’impératifs ou bien il se sert de demandes de régularisation pour recueillir des informations sur les migrants irréguliers.

Sensibiliser les Marocains

Les conditions sont d’autant plus difficile à remplir que le formulaire distribué n’indique pas ce que peuvent être les documents justifiants d’une résidence de 5 ans ou un travail de deux ans. «Il y a un travail de sensibilisation à réaliser auprès des Marocains eux-mêmes, parce que ce sont eux qui sont en mesure de signer des attestations aux migrants», insiste Camille Dupuis.

«Nous au HCR, nous sommes tout disposés à offrir une attestation aux immigrés dont on a enregistré une demande d’asile il y a plus de 5 ans pour leur permettre d’attester de leur présence au Maroc durant cette période. Plusieurs d’entre eux nous ont déjà sollicité», témoigne Marc Fawe, responsable des relations extérieures du HCR Rabat.

Régularisations massives ?

Pour les associatifs, le Maroc devrait tout bonnement renoncer à ces critères. Constantin Ibanda, président du Conseil des migrants, explique : «il y a au Maroc entre 25 000 et 40 000 migrants irréguliers, soit 0,70% de la population marocaine. S’ils sont tous régularisés, ça ne changera rien à l’évolution de la société marocaine.»

Pour le Gadem, il faut que le nombre de demande de régularisation soit tel que les autorités soient contraintes de revoir leur critères trop restrictif selon lui. A l’écoute des nombreuses doléances des associations, la députée de l’Istiqlal Kenza El Ghali s’est déclarée, hier matin, prête à servir de porte-parole à la Coordination pour la Régularisation des Sans-papiers au Maroc auprès de l’Assemblée. «L’Istiqlal a déposé mercredi une demande au bureau du parlement pour ouvrir une session extraordinaire au printemps sur le sujet de l’intégration des Subsahariens», a-t-elle ajouté.

Reportage vidéo de la MAP (Arabe)